Réponse rapide
Pour obtenir la carte grise d’un VASP, vous devez initier la démarche en ligne via le site de l’ANTS (France Titres).
Carte grise VASP : réglementation
Qu’est-ce qu’un VASP ?
Un VASP (Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé) est un véhicule ≤ 3,5 t de PTAC qui a fait l’objet d’un aménagement (par un pro ou un particulier) pour le transport de personnes et/ou de marchandises dans des conditions particulières.
Classement des VASP (arrêté du 9 février 2009)
| Catégorie | Usage | Exemples |
|---|---|---|
| M | Transport de personnes | Ambulances, véhicules adaptés aux PMR |
| N | Transport de marchandises spécifiques | Fourgons blindés, camions poubelles |
| O | Remorques / semi-remorques spécialisées | Remorques dédiées |
| T | Usage forestier ou agricole | Tracteurs |
| R | Véhicules à chenilles | Grue immatriculée |
À savoir : la mention figure au champ J.1 de la carte grise.
Pourquoi demander la mention VASP ?
Plusieurs raisons l’expliquent :
- Contrôle routier : la catégorie inscrite sur la carte grise doit correspondre à l’usage réel. À défaut → amende 135 €.
- Contrôle technique : il n’est réalisable que si la carte grise reflète la réalité du véhicule présenté.
- Assurance : le véhicule doit être utilisé conformément à sa destination légale, sous peine de refus de prise en charge en cas de sinistre.
- Revente : une carte grise VASP conforme facilite la cession. À noter que la vente d’un VASP non homologué est en principe interdite.
Bon à savoir : la prime d’assurance d’un VASP est souvent inférieure à celle d’un utilitaire CTTE (usage pro).
Carte grise VASP : homologation
Dans quels cas demander l’homologation ?
- Vous achetez déjà un VASP d’occasion : il suffit de transférer la carte grise à votre nom.
- Vous achetez une fourgonnette/van “classique” (utilitaire ou véhicule particulier) puis vous l’aménagez en habitat roulant : une homologation est obligatoire avant de demander la mention VASP sur la carte grise.
Qui se charge de l’homologation ?
| Zone | Autorité compétente | Ce qu’elle fait |
|---|---|---|
| Hors Île-de-France | DREAL (Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) | Instruit et délivre l’homologation |
| Île-de-France | DRIEE (Direction régionale et interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie) | Instruit et délivre l’homologation |
| Installations de gaz non posées par un pro | Veritas ou Qualigaz | Contrôle de conformité des équipements gaz |
L’homologation atteste la conformité de vos aménagements (lits, sièges, rangements, etc.). Elle vérifie notamment que tout est solidement fixé et sans danger pour les occupants.
Sans homologation, pas de mention VASP sur la carte grise, et donc risques lors du contrôle routier, du contrôle technique et vis-à-vis de l’assurance.
Homologation : parcours type
- Aménager le véhicule (selon les règles de l’art).
- Faire contrôler l’installation gaz (si posée par un particulier) par Veritas/Qualigaz.
- Déposer le dossier d’homologation à la DREAL/DRIEE.
- Une fois l’homologation obtenue, demander la carte grise VASP.
À retenir : VASP déjà homologué → simple changement de titulaire ; véhicule aménagé après achat → homologation préalable obligatoire.
Carte grise VASP en ligne
Où faire la demande ?
Inutile de se rendre en préfecture : depuis novembre 2017, tout est dématérialisé. Deux voies possibles :
Après validation, vous obtenez un Certificat provisoire d’immatriculation (CPI) à imprimer : il permet de circuler 30 jours en France, le temps de recevoir la carte grise définitive.
Justificatifs pour une carte grise VASP
En cas de changement de catégorie du véhicule, la demande doit être faite dans le mois.
Pièces à fournir :
- Ancienne carte grise.
- Formulaire de demande d’immatriculation cerfa 13750.
- PV de contrôle technique (pour les véhicules y étant soumis).
- Certificat d’homologation (attestant la conformité de l’aménagement).
Si vous transformez un utilitaire, vous pouvez mettre la carte grise à votre nom et faire modifier la catégorie en VASP dans la foulée.
À noter : le changement de titulaire doit être réalisé dans les 30 jours suivant l’achat.
Questions fréquentes
Quel intérêt de passer en VASP pour un food truck ?
Quel intérêt de passer en VASP pour un food truck ?La carte grise VASP food truck vous permet de circuler légalement, de passer votre food truck au contrôle technique et de pouvoir être assuré pour les équipements s'y trouvant.
Comment passer de VASP ambulance à VASP camping-car ?
Pour transformer une ambulance en camping-car, il faut suivre une procédure d’homologation VASP caravane :
- l’ambulance doit être réaménagée pour répondre aux critères d’un camping-car (coin couchage, coin repas, rangements, coin cuisine fixe).
- il faut ensuite passer l’homologation auprès de la DREAL/DRIEE/DEAL afin de vérifier la conformité des installations (gaz, électricité, sécurité). Dans certains cas, un passage à l’UTAC peut être demandé.
- si l’aménagement est fait par un professionnel agréé (carrossier aménageur), il peut délivrer une attestation facilitant la démarche.
- avec l’attestation et/ou le procès-verbal de réception de la DREAL, vous demandez le changement de genre VASP ambulance → VASP caravane/camping-car.
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