Comment obtenir une fiche d’identification d’un véhicule par internet ?
Avant la dématérialisation des procédures liées à la carte grise, la FIV pouvait être obtenue au guichet des préfectures et des sous-préfectures. Mais, depuis le 6 novembre 2017, la demande de fiche d’identification des véhicules se fait obligatoirement sur internet.
Pour obtenir sa FIV, il faut se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Après s’être connecté via son compte ANTS ou via FranceConnect, le demandeur clique sur l’onglet “Accéder à votre espace” puis dans “Mon espace véhicule”, “Je demande une fiche d’identification de véhicule”.
Si la demande d’identification se fait pour un véhicule possédant une ancienne plaque d’immatriculation type 123-AB-numéro du département, il est nécessaire de mentionner ces deux informations :
- la date d’émission de la carte grise,
- la date de naissance du titulaire de la carte grise.
La fiche d’identification est alors disponible et doit être imprimée. Si l’impression n’est pas possible immédiatement, la FIV peut être récupérée par la suite dans la rubrique “Mes documents”.
Qui peut obtenir la fiche d’identification véhicule ?
Le propriétaire du véhicule est seul habilité à effectuer la demande de FIV. Il peut, cependant, confier cette démarche à une autre personne de son entourage. Le propriétaire doit alors remettre le code d’identification à 5 chiffres. Ce code est présent sur la lettre d’envoi de la carte grise. Si ce code a été égaré, il est possible de demander sa réédition sur le site de l’ANTS. Le code est alors envoyé par courrier à l’adresse figurant sur la carte grise.
Le propriétaire peut également se rendre dans un point numérique, où des médiateurs sont présents pour accompagner les usagers dans les démarches administratives. De plus, ces points sont équipés d’un ordinateur, d’un scanner et d’une imprimante. Chaque préfecture et de nombreuses sous-préfectures ont un point numérique. Les maisons de services au public présentes sur l’ensemble du territoire proposent également ce service. L’accès au point numérique est gratuit mais il est conseillé de prendre rendez-vous avant de se déplacer.
Le propriétaire peut également se rendre dans un point numérique, où des médiateurs sont présents pour accompagner les usagers dans les démarches administratives. De plus, ces points sont équipés d’un ordinateur, d’un scanner et d’une imprimante. Chaque préfecture et de nombreuses sous-préfectures ont un point numérique. Les maisons de services au public présentes sur l’ensemble du territoire proposent également ce service. L’accès au point numérique est gratuit mais il est conseillé de prendre rendez-vous avant de se déplacer.
Quelles sont les pièces justificatives à fournir pour obtenir la fiche d’identification d’un véhicule ?
Pour obtenir la fiche d’identification d’un véhicule, il est nécessaire de fournir un justificatif de domicile.
Les autres pièces à communiquer dépendent du motif de la demande :
- En cas de perte de la carte grise - la déclaration de vol ou de perte de la carte grise ou tout autre document permettant de justifier de la perte.
- En cas d’exportation d’un véhicule endommagé, dont la carte grise a été retirée - une pièce d’identité en cours de validité, un justificatif indiquant pourquoi la carte grise ne peut être présentée, comme un avis de retrait par la police ou la gendarmerie, un récépissé de déclaration d’achat si le véhicule a été vendu.
- En cas d’achat aux enchères d’un véhicule non muni d’une carte grise - demande du commissaire chargé de la vente ou du mandataire judiciaire chargé de la vente et la déclaration de vente ou de perte.
Comment justifier de son domicile pour obtenir la fiche d’identification d’un véhicule ?
Le justificatif de domicile doit mentionner le nom et le prénom du propriétaire du véhicule. Une liste des documents pouvant être acceptés est publiée sur le site officiel service-public.fr. Il s’agit :
- D’une attestation de l’assureur habitation.
- Du bail pour le locataire ou du certificat d’achat du bien immobilier pour le propriétaire.
- Du dernier avis d’impôt sur le revenu (imposable ou non-imposable).
- Du dernier avis de taxe foncière ou de taxe d’habitation.
- D’une quittance de loyer de moins de 6 mois.
- D’une facture d’un fournisseur d’énergie (eau, électricité, gaz) de moins de 6 mois.
- D’une facture d’un opérateur de téléphonie fixe ou mobile de moins de 6 mois.
Si le propriétaire n’est pas en mesure de fournir un tel justificatif à son nom et prénom, il doit demander à la personne l’hébergeant de rédiger une attestation sur l’honneur d’hébergement et de lui communiquer une copie de sa pièce d’identité et de son justificatif de domicile.
Et, si le propriétaire du véhicule n’a pas de domicile fixe, il peut obtenir une adresse de domiciliation auprès d’un centre social.
Combien coûte la fiche d’identification d’un véhicule ?
La fiche d’identification d’un véhicule est délivrée gratuitement, lorsque la demande est effectuée par le propriétaire ou par une personne de son entourage sur le site de l’ANTS.
Le propriétaire a également la possibilité de mandater un intermédiaire agréé, pour effectuer les démarches à sa place : un concessionnaire, un garagiste ou une agence spécialisée. Cette agence peut avoir un bureau pour recevoir du public ou n’être présente que sur internet. Le propriétaire doit remettre à cet intermédiaire un mandat prenant la forme d’un formulaire cerfa 13757*03.
L’intermédiaire fait payer des frais à ses clients. Il faut savoir que le montant de ses frais est fixé librement.
Sources
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