Utilité carte grise Solex
Appelée officiellement “certificat d’immatriculation” depuis 2009, la carte grise est un titre de police de couleur orangée. Document obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur destinés à circuler sur la voie publique, elle fait office de carte d’identité de votre solex. Elle indique les caractéristiques du véhicule (immatriculation, caractéristiques, conformité, date de première mise en circulation, etc.) et les informations essentielles sur son propriétaire ou le titulaire principal (nom, prénom, adresse complète, etc.).
Depuis le 1er janvier 2011, l’immatriculation est obligatoire pour les solex ou tout autre cyclomoteur mis en circulation avant le 1er juillet 2004. Aujourd’hui, nous vous expliquons comment obtenir le certificat d’immatriculation (ou carte grise) pour un solex.
Immatriculation Solex en ligne
Depuis fin 2017, les démarches pour une demande de carte grise ont été dématérialisées. Vous ne pourrez donc plus faire votre demande en vous adressant à la Préfecture ou à la sous-préfecture de votre lieu de résidence. Les demandes se font désormais uniquement en ligne.
Pour changer facilement le propriétaire sur le certificat d’immatriculation du solex, vous avez la possibilité de mandater un professionnel du secteur automobile.
Comment faire sa demande de carte grise sur France Titres ANTS pour un solex ?
La demande de changement de propriétaire sur la carte grise du solex peut se faire sur le site mis à disposition par le ministère de l’Intérieur, celui de France Titres - Agence nationale des titres sécurisés (ANTS - application simplimmat). Le propriétaire du deux-roues peut se connecter à son compte personnel sur ce site ou via France Connect.
Documents carte grise Solex
Lors de votre demande de certificat d’immatriculation (ou carte grise), vous devrez joindre les documents suivants :
- une demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750*03),
- la copie de la facture d’achat pour un solex ou un certificat de cession si c’est un modèle acheté d’occasion (Cerfa 15776),
- l’ancienne carte grise remise barrée et signée par le vendeur,
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- une photocopie couleur et recto-verso de votre Carte Nationale d’Identité (ou, à défaut, une copie de votre passeport),
- le PV de contrôle technique de la mobylette.
Le solex doit être assuré au jour de la demande.
Prix carte grise Solex
Le coût d’une carte grise est variable selon différents critères. Parmi ces critères, on retrouve la puissance fiscale du véhicule, c’est-à-dire le nombre de chevaux fiscaux. Or, les solex n’ont pas de chevaux fiscaux. De ce fait, le prix de la carte grise du solex se limite aux frais de gestion et à la redevance d’acheminement, soit moins de 20 euros
À noter : Si vous choisissez de faire appel à un professionnel habilité pour faire la demande de carte grise de votre solex, il s’agit d’un service. De ce fait, la prestation est payante.
Délai réception carte grise Solex
À la fin de la procédure de demande de certificat d’immatriculation, vous recevrez un numéro de dossier, un accusé de réception de votre demande ainsi qu**’un CPI (Certificat Provisoire d’Immatriculation)**. Vous devrez imprimer le CPI du solex, qui, comme son nom l’indique, fera office de carte grise provisoire le temps que vous réceptionniez votre certificat d’immatriculation définitif.
En règle générale, les délais de traitement des demande de certificat d’immatriculation sont de 7 jours en moyenne. Cependant, les délais peuvent être rallongés si de nombreux dossiers sont en attente de traitement et / ou si votre dossier est incomplet.
Perte/vol carte grise Solex
La demande de duplicata du certificat d’immatriculation du solex
Dans ce cas, vous devrez en premier lieu faire une déclaration de perte (facultatif) ou de vol (obligatoire) auprès de la gendarmerie ou de la police de votre lieu de résidence. Une fois obtenue votre attestation de perte ou vol, vous pourrez faire une demande de duplicata en ligne, soit sur le site de France Titres ex ANTS.
Lors de cette demande de duplicata, vous devrez fournir :
- le récépissé de la déclaration de vol,
- la demande de duplicata (cerfa 13750),
- le PV de contrôle technique,
- une pièce d’identité.
Rappel : risques encourus pour défaut de carte grise du solex
La carte grise d’un véhicule est un document obligatoire que vous devrez être en mesure de présenter lors de tout contrôle routier de police, de gendarmerie ou douanier. Le défaut de présentation de certificat d’immatriculation lors d’un contrôle routier est une infraction au Code de la Route. Vous serez donc passible d’une contravention de 4ème classe, soit une amende forfaitaire d’un montant de 135 euros. Néanmoins, cette infraction n’entraîne pas de perte de points sur le permis de conduire.
Questions fréquentes
Je n'ai pas de facture d'achat ni de cession pour mon SOLEX . Comment faire pour faire une carte grise et où trouver la feuille des mines ?
Il s'agit de contacter le vendeur pour obtenir les justificatifs de vente. Si le solex n'a jamais immatriculé, il faut une preuve de propriété, un certificat de conformité ou un duplicata délivré par le représentant du constructeur en France ou une attestation d'assurance.
J'ai acheté une vieille mobylette. À l'occasion du changement de propriétaire, j'aimerais demander une carte grise de collection pour le solex. Comment faire ?
Pour obtenir la carte grise de collection du solex, vous devez fournir, en plus des documents habituels, une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE).
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