Fiche d'identité d'un véhicule

Comment définir la fiche d’identité de son véhicule ?

La fiche d’identité (ou fiche d’identification) des véhicules est un document officiel qui contient les caractéristiques techniques de tout véhicule. En d’autres termes, cet article contient les mêmes informations que la carte grise, mais ce n’est pas un document permettant la circulation ni encore moins un titre de propriété. Dans certains cas, il est parfois impossible de fournir un certificat d’immatriculation, mais la procédure en cours est obligatoire et doit être terminée. Dans ce cas, la fiche d’identité du véhicule peut servir au conducteur afin de lui permettre de terminer ses démarches.

Ce document est également utile pour les utilisateurs qui peuvent acheter des véhicules par le biais d’enchères ou de services de noms de domaine sans certificat d’immatriculation. Si la voiture d’occasion endommagée est exportée et que le certificat d’immatriculation a été retiré, un formulaire d’identification du véhicule est également requis.

Pour quelles situations doit on faire la demande de la fiche d’identité d’un véhicule ?

En France, pour soumettre une demande de nouveau certificat d’immatriculation pour une voiture perdue ou volée, il est nécessaire de soumettre un rapport de contrôle technique de moins de 6 mois. Cependant, pour effectuer un contrôle technique dans un centre agréé, vous devez disposer d’une carte grise. Pour faire face à ce type de situation, le propriétaire du véhicule peut demander une fiche d’identification du véhicule. Cela peut se faire à la fois sur place et par courrier dans les préfectures ou sous préfectures. Pour savoir comment effectuer ces procédures, il vous suffit de contacter le central téléphonique de votre administration ou de visiter son site officiel.

Pour effectuer un contrôle technique

Lorsqu’une fiche d’identification est demandée afin de pouvoir effectuer un contrôle technique, voici les justificatifs qu’il faudra présenter ou transmettre  :

• la déclaration de perte ou de vol du certificat d’immatriculation
• un justificatif d’identité pour le ou les titulaires mentionnés sur le certificat d’immatriculation
• un justificatif de domicile (pour chacun des titulaires)

Pour exporter un véhicule d’occasion endommagé dont le certificat d’immatriculation a été retiré

Lorsqu’une fiche d’identification est demandée afin de pouvoir exporter un véhicule d’occasion endommagé dont le certificat d’immatriculation a été retiré, voici les justificatifs qu’il faudra présenter ou transmettre  :

• l’avis de retrait émis par les forces de l’ordre (ou l’avis de remise du titre en préfecture)
• un justificatif d’identité pour le ou les titulaires mentionnés sur le certificat d’immatriculation
• un justificatif de domicile (pour chacun des co-titulaires)

Les professionnels devront également joindre le récépissé original de déclaration d’achat ainsi que le mandat de l’acheteur du véhicule à l’étranger (sauf s’ils ont réalisé eux-mêmes la démarche).

Après avoir acheté une voiture aux enchères sans un certificat d’immatriculation

Lors qu’une fiche d’identification est demandée pour faire suite à l’achat d’une voiture sans un certificat d’immatriculation aux enchères, voici les justificatifs qu’il faudra présenter ou transmettre  :

• la demande émise par l’entité (mandataire judiciaire, commissaire-priseur ou commissaire aux ventes) qui a procédé à la vente
• la déclaration de perte ou de vol du certificat d’immatriculation

L’obtention d’une fiche d’identification de véhicule est un processus gratuit. Lorsque le traitement physique est effectué en préfecture ou en sous préfecture, ce document sera édité et immédiatement envoyé au demandeur (ou à son représentant). Contrairement à ce que de nombreux propriétaires de voitures pourraient penser, une fiche d’identité n’est pas un titre de circulation officiel, mais peut être un certificat d’immatriculation temporaire. Cependant, il permet un contrôle technique des copies perdues ou volées de la carte grise.

Comment obtenir la fiche d’identité de son véhicule ?

Auparavant, la fiche d’identification des véhicules n’étaient délivrés que par les préfectures et les sous préfectures en France. Vous n’avez pas besoin de contacter le comté ou le comté de votre domicile pour obtenir ce document. C’est maintenant terminé: vous devez demander un formulaire d’identification via les téléprocédures en ligne.

Effectuer la demande de fiche d’identification en ligne par un prestataire agréé par l’Etat

Vous pouvez demander un formulaire d’identification du véhicule auprès d’un représentant autorisé par le ministère de l’Intérieur. Vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :

• La preuve que la carte grise n’est pas disponible, comme une déclaration de perte ou de vol. Tout autre document pouvant expliquer le certificat est manquant peut également être accepté.
• Un justificatif de domicile

En plus des deux documents ci-dessus, si vous exportez une voiture d’occasion endommagée ou exportez un véhicule sans carte d’enregistrement dans le service de nom de domaine ou la vente aux enchères, les documents suivants sont également requis.

Pour l’achat d’une voiture sans carte grise (enchères ou via le service des domaines) :

• La demande du mandataire judiciaire, ou du commissaire aux ventes, ou du commissaire-priseur

Pour l’exportation d’un véhicule d’occasion endommagé sans carte grise :

• Une copie de l’avis de retrait par les forces de l’ordre ou l’avis de remise du titre en préfecture
• Le récépissé de la déclaration d’achat si le véhicule a fait l’objet d’une cession
• Les justificatifs d’identité et de domicile du titulaire, ou de l’acquéreur du véhicule.