Fiche d'identification en préfecture

Pourquoi faut-il demander une fiche d’identification ?

La FIV préfecture d’un véhicule reprend l’ensemble des informations techniques d’un véhicule, présentes sur la carte grise.

La fiche d’identification véhicule peut être obtenue dans 3 cas :

• Lorsque vous exportez un véhicule d’occasion, dont la carte grise a été retirée.
• Lorsque vous avez achetez un véhicule aux enchères.
• Lorsque vous devez faire passer un contrôle technique à votre véhicule, pour demander le renouvellement de votre carte grise suite à une perte ou à un vol.

En effet, les voitures particulières, les camping-cars d’un poids total en charge ne dépassant pas 3,5 tonnes, les véhicules utilitaires doivent être soumises à un contrôle technique. Le premier contrôle se fait, dans les 6 mois, qui précèdent le 4ème anniversaire de mise en service. Puis, le contrôle a lieu tous les 2 ans. Pour demander une nouvelle carte grise, le contrôle technique doit être à jour. Mais, pour passer le contrôle technique, vous devez avoir une carte grise. Cependant, la FIV préfecture peut remplacer ce document.

Attention : la fiche d’identification préfecture n’a pas vocation à remplacer une carte grise, lors d’un contrôle routier.

Où obtenir une fiche d’identification du véhicule ?

Jusque fin 2017, il était possible de se rendre dans n’importe quelle préfecture ou dans n’importe quelle sous-préfecture, pour obtenir gratuitement une fiche d’identification du véhicule. Mais, les services d’immatriculation de ces administrations sont désormais fermés au public.

La demande de fiche d’identification du véhicule se fait obligatoirement sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), comme toutes les demandes en lien avec la carte grise. Vous pouvez créer un compte sur le site de l’ANTS ou utiliser le site officiel FranceConnect. Vous vous rendez ensuite dans l’espace “Mon espace véhicule”, puis “effectuer une nouvelle demande” - “je demande une fiche d’identification de véhicule”.

Vous allez renseigner le numéro d’immatriculation et préciser s’il s’agit d’un numéro d’immatriculation ancien ou nouveau format. Un numéro ancien format a une numérotation type 123AB75 (les deux derniers chiffres font référence au numéro d’immatriculation). Le nouveau numéro d’immatriculation, quant à lui, est au format AB-123-AB. Il suffit ensuite de cliquer sur le motif de la demande.

A la fin de la procédure, la fiche d’identification du véhicule est disponible à l’impression. Elle peut être retrouvée par la suite, dans la rubrique “Mes documents”.
Si vous ne disposez pas du matériel informatique ou/et si vous avez des difficultés à vous en servir, vous pouvez vous rendre dans un point d’accueil numérique. Un tel point est présent dans les préfectures, dans de nombreuses sous-préfectures et dans les maisons de services au public.

A la fin de la procédure, la fiche d’identification du véhicule est disponible à l’impression. Elle peut être retrouvée par la suite, dans la rubrique “Mes documents”.
Si vous ne disposez pas du matériel informatique ou/et si vous avez des difficultés à vous en servir, vous pouvez vous rendre dans un point d’accueil numérique. Un tel point est présent dans les préfectures, dans de nombreuses sous-préfectures et dans les maisons de services au public.

Qui fait la demande de fiche d’identification préfecture ?

Le propriétaire du véhicule est à l’initiative de la demande d’une fiche d’identification. Si vous avez acquis votre auto, votre utilitaire, votre moto, votre scooter…dans le cadre d’un leasing ou d’une location longue durée, vous devez donc prévenir la société de financement de la perte ou du vol de la carte grise.

Vous avez, cependant, la possibilité de demander à une personne de votre entourage d’effectuer la démarche à votre place. Cette personne devra indiquer sur le site de l’ANTS, qu’elle agit pour un tiers (une case est à cocher). Par sécurité, elle aura besoin du code confidentiel à 5 chiffres mentionné sur le courrier d’envoi de la carte grise. Si ce courrier a été égaré, il est possible de demander un nouvel envoi. Celui-ci se fera obligatoirement à l’adresse figurant sur la carte grise.

Enfin, si vous êtes réfractaire à toute démarche administrative, vous pouvez faire appel à un professionnel de l’automobile agréé par le ministère de l’intérieur. Il peut s’agir d’un garagiste, d’un concessionnaire ou d’une entreprise spécialisée dans les demandes liées à la carte grise. Cette entreprise peut avoir un local pour recevoir le public ou n’être présente que sur le net. Vous aurez des frais à payer en échange des services de ce professionnel. Ces derniers sont fixés librement. De plus, il faudra lui remettre un mandat prenant la forme d’un cerfa 13757*03.

Quels sont les documents nécessaires pour obtenir une fiche d’identification ?

Pour obtenir une fiche d’identification du véhicule, vous devez communiquer une pièce d’identité en cours de validité, ainsi qu’un justificatif de domicile mentionnant votre nom et prénom, comme le dernier avis d’imposition ou une facture de mois de 6 mois émanant d’un opérateur téléphonique ou d’un fournisseur d’énergie. A défaut d’un document à votre nom, vous devez demander à votre hébergeant de compléter une attestation sur l’honneur d’hébergement.

‍Les autres documents à fournir pour obtenir une fiche d’identification préfecture dépendent du motif, pour lequel le véhicule immatriculé est dépourvu de carte grise. Ainsi, pour pouvoir passer le contrôle technique en cas de vol ou de perte de la carte grise, vous devez présenter la déclaration complétée selon le formulaire cerfa 13753*04.  

Pour un véhicule acheté aux enchères, la demande du mandataire judiciaire ayant procédé à la vente est nécessaire.

Et, pour exporter un véhicule d’occasion sans carte grise, le document à fournir pour obtenir la FIV est l’avis de retrait établi par les forces de l’ordre ou l’avis de remise du certificat à une préfecture.