Fiche identification de véhicule pour carte grise

Quelle est l’utilité de la fiche d’identification d’un véhicule ?

La fiche d’identification d’un véhicule, ou FIV, est un document officiel qui regroupe un certain nombre d’informations concernant le véhicule. Délivrée par le Ministère de l’Intérieur, elle contient les principales caractéristiques du véhicule servant à l’identifier lorsqu’il ne possède pas de carte grise pour X raisons : perte, vol, détérioration, retrait par les forces de l’ordre… Contrairement au certificat d’immatriculation, la FIV ne donne pas droit à circuler sur la voie publique. Elle n’a pour objectif que de permettre certaines démarches administratives, notamment celle d’effectuer une demande de duplicata de certificat d’immatriculation.

Dans quels cas la FIV est-elle indispensable pour obtenir une carte grise ?

Le certificat d’immatriculation, communément appelé carte grise, est un document servant à identifier le véhicule ainsi que son titulaire, et permettant de circuler sur la voie publique. Lorsqu’il fait défaut, il est indispensable d’effectuer une demande de duplicata de certificat d’immatriculation dans les plus brefs délais grâce notamment à la fiche d’identification du véhicule.

En cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte grise

Si votre certificat d’immatriculation a été perdu, volé ou abîmé, vous êtes tenu d’effectuer une demande de duplicata de carte grise auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Mais pour pouvoir effectuer cette demande, vous devez fournir une preuve du contrôle technique en cours de validité si votre véhicule n’en est pas dispensé et a plus de 4 ans. Cependant, il n’est pas possible de soumettre un véhicule au contrôle technique sans présenter son certificat d’immatriculation. Si vous avez besoin de passer le contrôle technique pour obtenir le duplicata de votre carte grise, il vous faut donc préalablement vous procurer la fiche d’identification du véhicule qui, dans ce cas précis, remplace le certificat d’immatriculation.

Lors de l’achat d’un véhicule aux enchères sans carte grise

Vous venez d’acheter un véhicule aux enchères dont la carte grise a été saisie, perdue ou encore volée ? Quelles que soient les raisons de l’absence du certificat d’immatriculation, il vous appartient d’effectuer une demande de carte grise à votre nom auprès de l’administration. Mais là encore, il est nécessaire de fournir la fiche d’identification du véhicule pour pouvoir effectuer cette démarche. En effet, toute demande d’immatriculation pour un véhicule d’occasion doit être accompagnée de sa carte grise barrée. Lorsque cette dernière est absente, elle peut être remplacée par la fiche d’identification du véhicule, vous permettant ainsi d’obtenir un certificat d’immatriculation valide.

Comment obtenir une fiche d’identification pour carte grise ?

Avant le Plan préfectures nouvelle génération de 2017, il était nécessaire d’effectuer la demande de fiche d’identification auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Désormais, toutes les démarches administratives relatives à l’immatriculation des véhicules se font directement en ligne. Pour obtenir la fiche d’identification d’un véhicule, plusieurs choix s’offrent à vous :

• Vous pouvez effectuer la demande vous-même sur internet dans la rubrique “Demande fiche identification”
• Vous pouvez vous rendre dans un point numérique mis à disposition par les préfectures et la plupart des sous-préfectures afin d’être aidé dans vos démarches.
• Vous pouvez faire appel à un professionnel habilité et agréé par le Ministère de l’Intérieur qui s’occupera intégralement de cette démarche pour vous.

Quels sont les justificatifs à fournir pour obtenir une FIV ?

Pour pouvoir effectuer une demande de fiche d’identification d’un véhicule, vous devez fournir un certain nombre de pièces justificatives qui doivent être formatés en version numérique, sous forme de scan ou de photo par exemple. La nature de ces pièces justificatives dépend du motif de votre demande.

Pour obtenir le duplicata de votre carte grise

Si vous devez soumettre votre véhicule au contrôle technique pour pouvoir obtenir le duplicata de votre carte grise, il convient de vous procurer sa fiche d’identification. Dans ce cas de figure, vous devez préalablement vous munir d’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois, ainsi que d’une pièce permettant de justifier l’absence du certificat d’immatriculation : par exemple, la déclaration de perte ou de vol délivrée par la police ou par la gendarmerie. Si vous effectuez la démarche pour une tierce personne, il vous sera également demandé une copie numérique du mandat signé et de sa pièce d’identité.

Pour effectuer une demande de certificat d’immatriculation après l’achat d’un véhicule aux enchères

La demande d’un certificat d’immatriculation après l’achat d’un véhicule aux enchères démuni de carte grise passe par l’obtention d’une fiche d’identification. Pour se procurer ce document, il est nécessaire de fournir la demande du commissaire de justice, du commissaire-priseur ou du mandataire judiciaire ayant réalisé la vente du véhicule. Vous devez également vous munir de la déclaration de perte, de vol ou de l’avis de saisie de la carte grise, ou de toute autre pièce permettant d’expliquer la non-présentation du certificat d’immatriculation.

Une fois la procédure validée et l’ensemble des pièces remises, vous pourrez avoir accès à la fiche d’identification du véhicule dans votre espace personnel à la rubrique « Mes documents ».