Réponse rapide
La carte grise provisoire WW permet de circuler en attendant l'immatriculation définitive du véhicule. La demande s’effectue en ligne, sur le site de l’ANTS, par l'intermédiaire d'un professionnel du secteur automobile.
Certificat provisoire WW : définition
Il s’agit d’une immatriculation transitoire valable en France et parfois à l’étranger, utilisée dans les cas suivants :
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Véhicule importé depuis l’UE ou hors UE
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Véhicule neuf en attente de réception
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Véhicule soumis à des démarches techniques spécifiques (RTI, conformité, etc.)
Destiné aux propriétaires de véhicules neufs ou importés encore en cours de régularisation, le certificat WW constitue donc une autorisation temporaire et légale pour circuler. Que vous soyez particulier ou professionnel de l’automobile, ce document vous permet d’utiliser votre véhicule en toute conformité le temps que vos formalités soient finalisées.
Carte grise provisoire WW sur ANTS : démarche en ligne
Depuis Novembre 2017 et le plan Nouvelle Génération, les formalités en lien avec la carte grise sont entièrement dématérialisées et s’effectuent donc en ligne. Pour cela, rendez-vous sur le site de l’ANTS puis suivez ces étapes :
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Créer un compte ou vous connecter à votre espace personnel sécurisé à l’aide de vos identifiant et mot de passe. Vous pouvez également utiliser FranceConnect pour gagner du temps et éviter les erreurs.
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Une fois connecté, accédez à la rubrique “Immatriculer pour la première fois un véhicule en France” ou “Faire une autre demande”, selon votre situation.
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Constituez ensuite votre dossier en ligne en renseignant le formulaire relatif à votre demande avec exactitude.
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Joignez les justificatifs demandés tels que la facture d’achat du véhicule, le certificat de conformité, le quitus fiscal ou encore certificat de dédouanement 846A, etc.
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Validez votre demande. Celle-ci sera alors transmise au service instructeur pour étude. Vérifiez au préalable que tous les champs soient bien renseignés, sans erreur, pour éviter tout risque de rejet.
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Vous pouvez alors télécharger votre certificat provisoire WW immédiatement après validation.
À noter : Soyez rigoureux dans la préparation et l’envoi de votre dossier, au risque d’entrainer un rejet, allongeant le délai de traitement et donc la réception de la carte grise définitive.
Suivi WW provisoire sur ANTS
Pour assurer le bon suivi de votre dossier, connectez-vous régulièrement à votre espace personnel afin de suivre l’avancement de votre demande.
En cas de blocage, vous pouvez contacter l’ANTS via sa messagerie sécurisée, par téléphone au 3400 ou encore via le formulaire en ligne à disposition. Si vous restez sans réponse après 5 à 7 jours ouvrés, relancez le service pour accélérer le traitement.
Bon à savoir : n’oubliez pas de rappeler la référence de votre dossier dans vos communications avec le service instructeur.
Coût et validité carte grise WW sur ANTS
L’émission de l’immatriculation provisoire WW est en général “gratuite” car elle est inclue dans la démarche de demande de carte grise définitive.
D’autres frais peuvent être à prévoir tels que :
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Taxes fiscales liées à l’immatriculation définitive,
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Frais de contrôle technique si applicable,
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Frais relatifs aux plaques d’immatriculation WW (20 à 40 € selon le prestataire),
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Frais de traitement si vous passez par un professionnel habilité, ou frais d’accompagnement si vous vous faites aider pour préparer votre dossier, comme sur notre plateforme.
La carte grise WW provisoire est valable pour une durée de 4 mois, renouvelable une fois dans certains cas, offrant en général le temps nécessaire pour finaliser les démarches de régularisation de votre véhicule. Elle vous autorise à circuler librement en France et, dans la plupart des cas, au sein de l’Union européenne.
À savoir : avant de circuler à l’étranger, renseignez-vous auprès de l’ambassade ou de la douane sur la législation en vigueur afin d’éviter tout risque.
Questions fréquentes
Peut-on circuler à l’étranger avec un WW provisoire ?
Oui, mais uniquement dans certains pays de l’UE. Renseignez-vous selon votre destination.
Peut-on renouveler une carte WW provisoire ?
Oui, une seule fois, à condition que la démarche d’immatriculation définitive soit en cours.
Faut-il obligatoirement une plaque WW ?
Oui. Une plaque provisoire WW conforme doit être installée pour circuler.
Le WW suffit-il pour assurer mon véhicule ?
Oui, vous pouvez assurer votre véhicule avec le numéro WW dès sa délivrance.
Puis-je faire la demande si je suis en attente de mon quitus fiscal ?
Non. Le WW est délivré uniquement si le dossier est complet, incluant le quitus ou certificat 846A.
Peut-on modifier un CPI WW en cas d’erreur ?
Non. Le CPI WW est un document provisoire non modifiable. En cas d’erreur (nom, prénom, adresse, etc.), il faudra recommencer la procédure depuis le début avec un nouveau dossier. Il est donc primordial de vérifier attentivement les informations avant de valider la demande.
Dois-je attendre le WW pour faire mes plaques temporaires ?
Oui. Le numéro WW est attribué au moment de la délivrance du certificat provisoire. Il est interdit d’imprimer ou commander des plaques avant réception du CPI WW. Une fois le document obtenu, vous pouvez faire fabriquer les plaques au format réglementaire (type SIV, fond blanc, lettrage noir sur bande rouge à droite).
Puis-je vendre un véhicule avec une immatriculation provisoire WW ?
Non. Le WW est une immatriculation temporaire nominative. Vous ne pouvez ni céder ni vendre le véhicule tant que la carte grise définitive n’est pas émise. Il faudra d’abord obtenir le certificat d’immatriculation définitif à votre nom.
Que se passe-t-il si le WW expire avant d’avoir la carte grise ?
Si votre CPI WW arrive à expiration et que vous n’avez toujours pas reçu votre carte grise, vous devez :
- Vérifier l’état de votre dossier sur le site de l’ANTS ;
- Solliciter une prolongation exceptionnelle, si justifiée ;
- Éviter de circuler avec le véhicule sans document valable, sous peine d’amende ou d'immobilisation.
Sources
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