Comment se déplacer sans permis ?

Conduire sans permis : risques

Rouler sans permis est un délit routier. Si vous n’avez jamais eu le permis, vous risquez 1 an de prison et une amende de 15.000€. La conduite avec un permis suspendu, annulé ou invalidé peut, quant à elle, être punie d’une peine de 2 ans de prison et de 4.500€ d’amende. Enfin, conduire avec un permis faux ou falsifié vous expose à 5 ans de prison et 75.000€ d’amende. Dans tous les cas, des peines complémentaires peuvent être prononcées, comme la confiscation du véhicule s’il vous appartient, des travaux d’intérêt général ou/et l’obligation de suivre à vos frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Même si le véhicule est assuré, aucune indemnisation pour les dommages causés au véhicule ne sera versée, si le permis du conducteur n’est pas valide. Il s’agit d’une exclusion légale commune à tous les contrats d’assurance.

Transports en commun, covoiturage et mobilité douce

Transports en commun et covoiturage

Dans les grandes agglomérations, le réseau de transport en commun est bien développé. En revanche, les habitants des zones rurales et périurbaines, les travailleurs des zones artisanales et industrielles, ceux avec des horaires décalés peuvent avoir des difficultés à trouver un bus adapté à leur besoin. Reste alors la solution du covoiturage.

Le covoiturage est défini par l’article L3132-1 du Code des transports, comme l’utilisation d’un véhicule effectué à titre non onéreux. Seul le partage des frais est autorisé. Dans le cas contraire, il s’agit d’une activité de VTC ou de taxi. Vous êtes intéressé par une solution de covoiturage mais vous ne savez pas à qui vous adresser ? À côté du marché du covoiturage longue distance dominé par Blablacar, de nombreux acteurs proposent une solution de mise en relation pour les trajets du quotidien : La Roue Verte (une association), Karos, Klaxit (une application mobile)…

L’employeur a l’obligation de prendre en charge 50% de l’abonnement à un transport en commun ou à une flotte de vélo. Il a également la possibilité de prendre en charge les frais de covoiturage, aussi bien pour le conducteur que pour le passager, dans le cadre du forfait mobilité.

Vélo et trottinette, pour les courts trajets

Les vélos et trottinettes, y compris électriques, ont l’avantage d’être pratiques et économiques. Ils sont particulièrement adaptés pour les courts trajets. Les utilisateurs ont le choix entre louer ou acheter un vélo. Mais attention, les modèles électrifiés sont bridés à 25 km/h. Au-delà, ils sont considérés comme des cyclomoteurs et doivent être immatriculés et assurés a minima pour les dommages causés aux tiers.

Voiture et scooter sans permis

Voiture et scooter sans permis peuvent être conduits à partir de 14 ans.

Les caractéristiques de la voiturette

La voiture sans permis est assimilée à un quadricycle léger à moteur (QLEM). Elle répond donc aux caractéristiques suivantes :

• vitesse maximale de 45km/h,
• avoir une capacité de 2 personnes,
• charge maximale utile de 200 kg au maximum,
• poids maximal à vide de 350 kg.

Il existe des voiturettes 4 places. Le conducteur doit alors avoir au moins 16 ans et être titulaire du permis B1.

Les caractéristiques du scooter 50cc

Le scooter 50cc électrique ou thermique fait partie de la catégorie des cyclomoteurs (CL). Il présente donc les caractéristiques suivantes :

• 2 ou 3 roues,
• avec une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3, s’il est à combustion interne ou 4 watts pour les autres types de moteur,
• vitesse maximale de 45 km/h.

Le casque et de gants homologués CE sont des équipements de protection individuels (EPI) obligatoires, pour le pilote comme pour le passager d’un scooter ou d’une moto.

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Conduite de la voiturette ou du scooter avec ou sans permis AM

Pour conduire une voiture sans permis ou un scooter sans permis, vous devez avoir suivi la formation BSR (brevet de sécurité routière) ou être en possession du permis AM, si vous êtes né après le 1er janvier 1988.

Le permis AM nécessite d’avoir obtenu la formation théorique dispensée au collège ou dans un GRETA pour les adultes (ASSR1 ou ASSR2) et suivi une formation pratique dans une auto-école. Cette formation courte (8 heures minimum réparties sur 2 jours) revient entre 150 et 400€ en général, soit beaucoup moins que le permis B. Celui-ci revient, en effet, en moyenne à 1.800€ voire plus de 2.000€ en cas d’échec lors de la première présentation.

La suspension d’un permis ne concerne pas la catégorie AM. Cependant, pour certaines infractions, comme la conduite en état d’ivresse, le juge peut prononcer l’interdiction de conduire tous les véhicules terrestres à moteur immatriculés pour une durée maximale de 5 ans, y compris ceux pour lesquels le permis n’est pas obligatoire.

Pour se déplacer sans permis de manière totalement indépendante, la voiturette et le scooter 50cc représentent la solution idéale. Ces véhicules immatriculés doivent disposer d’une assurance garantissant a minima la responsabilité civile (pour les dommages causés aux tiers) et d’une carte grise.