Changement carte grise d'un speed bike d'occasion

Immatriculation vélo d’occasion : réglementation

La distinction VAE - speed bike

Un vélo avec assistance électrique avec une puissance maximale de 250W et une vitesse maximale de 25 km/h n’a pas besoin d’être immatriculé, pour circuler sur les voies publiques. Le speed bike, la version rapide du VAE, peut quant à lui aller jusqu’à 45 km/h avec une puissance moteur comprise entre 350 et 500 W.

Immatriculation et assurance obligatoires pour un speed bike

Le speed bike entre dans la catégorie des cyclomoteurs (CL). À ce titre, il doit disposer d’une plaque d’immatriculation, d’une carte grise et son propriétaire doit souscrire une assurance deux-roues motorisé, le couvrant a minima pour les dommages causés aux tiers. De plus, son conducteur doit porter un casque de moto et des gants homologués et doit être titulaire au minimum du permis AM.

Documents pour carte grise speed bike d’occasion

Changer le titulaire de la carte grise d’un speed bike

Si le speed bike dispose déjà d’un certificat d’immatriculation (le nouveau nom de la carte grise), les documents suivants sont nécessaires :

• l’ancienne carte grise barrée et signée par le vendeur, avec une mention de la date et de l’heure de la cession,
• l’exemplaire acheteur du certificat de cession (cerfa n°15776),
• la demande d’immatriculation (cerfa n°13750),
• le mandat d’immatriculation (cerfa n°13757) si un tiers effectue la démarche,
• le permis de conduire.

De plus, le speed bike doit être assuré au moment de la demande.

À noter : Le changement de titulaire de la carte du speed bike d’occasion doit se faire sous 30 jours.

Comment immatriculer un vélo d’occasion ?

Vous avez acheté un speed bike d’occasion n’ayant jamais été immatriculé ? Si vous souhaitez rouler légalement sur les voies publiques, vous devez demander son certificat d’immatriculation. Les documents à fournir sont ceux listés ci-dessus. Toutefois, à la place de la carte grise de l’ancien propriétaire, un certificat d’homologation (COC) est nécessaire.

Comment obtenir un certificat d’homologation pour un vélo électrique ?

Le certificat d’homologation est remis à l’acheteur du speedbike neuf, à charge pour lui de le transmettre au nouvel acquéreur. Cependant, si le COC a été perdu, il est possible de le télécharger sur le site du constructeur.

Point d’attention : Si le speedbike n’est pas homologué, il est interdit de rouler avec ce véhicule sur les routes. À défaut, vous risquez une contravention et une confiscation du vélo rapide.

Carte grise en ligne vélo électrique

La demande de carte grise pour le speed bike ne peut plus se faire en préfecture, mais uniquement par voie numérique.

Utiliser le site du gouvernement pour changer le propriétaire sur la carte grise de son speed bike peut s’avérer complexe, notamment du fait de problème de connexion ou de consignes peu claires. Aussi, pour faciliter leur démarche, de nombreux propriétaires de speed bike préfèrent mandater un professionnel du secteur automobile. Le professionnel remet au propriétaire le CPI. Notre service, lui, contrôle vos pièces et vous répond par écrit sous 24 heures ouvrées : vous déposez ensuite la demande depuis votre compte ANTS.

Le changement de titulaire de la carte du VAE sur France Titres ex ANTS

Le site officiel pour demander une immatriculation à son nom d’un speed bike est celui de France Titres - Agence nationale des titres sécurisés, ANTS.gouv. Après paiement des taxes sur ce site, le titre est envoyé au domicile du propriétaire sous pli sécurisé. En attendant, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) à imprimer en ligne est à présenter, en cas de contrôle des forces de l’ordre.

Prix carte grise speed bike

Pour obtenir la carte grise d’un deux-roues catégorie CL, seuls les frais de gestion de 11 € (valeur 2024) sont à régler. En effet, cette catégorie de véhicules est dispensée du paiement de la taxe régionale et de la redevance d’acheminement.
À ce montant s’ajoutent les honoraires de l’éventuel prestataire facilitant la démarche d’immatriculation et le coût de la plaque d’immatriculation, si le speed bike est immatriculé pour la première fois.