Taxes carte grise véhicule d'occasion

Calcul montant taxe régionale

Une taxe sur la carte grise variable selon la domiciliation du titulaire

La taxe régionale dépend du lieu de résidence du titulaire de la carte. En effet, cette taxe est calculée en multipliant le coût d’un cheval fiscal voté chaque année par le conseil régional par la puissance fiscale du véhicule. Or, le coût d’un cheval fiscal connait de grandes disparités selon les régions, de 27 € pour la Corse à 51,20 € pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Qui est exonéré de la taxe régionale sur la carte grise ?

Les propriétaires de véhicules agricoles, de cyclomoteurs, de remorques immatriculées, de véhicules électriques ne règlent pas la taxe régionale sur les cartes grises. Les voitures de plus de 10 ans, les motos et les tracteurs routiers bénéficient d’une réduction de 50%. Enfin, les conseils régionaux ont la possibilité de voter une exonération partielle ou totale pour les propriétaires de véhicules dits propres (hybrides, fonctionnant au gaz ou au superéthanol).

À savoir : aucune exonération pour les véhicules dits propres n’est accordée dans les DROM et dans la région Grand-Est. En Bretagne et en Centre-Val-de-Loire, la réduction de la taxe régionale est de 50%.

Quelles opérations sont exonérées de la taxe régionale sur la carte grise ?

Les opérations suivantes ne donnent pas lieu à perception de la taxe régionale sur les cartes grises :

• un changement d’adresse,
• une demande de duplicata d’un certificat d’immatriculation perdu, volé ou illisible,
• une modification de l’état matrimonial,
• le changement de raison sociale pour la carte des véhicules de société, s’il n’y a pas création d’un être juridique nouveau,
• un changement de numéro d’immatriculation à la suite d’une usurpation des plaques minéralogiques,
• un passage en carte grise véhicule de collection.

Paiement taxes carte grise en ligne

Le paiement des taxes du certificat d’immatriculation à l’ANTS

Le paiement des taxes sur la carte grise ne peut plus se faire aux guichets des préfectures et des sous-préfectures, ces derniers ayant fermé leur porte au public en novembre 2017, en application du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG). La demande de certificat d’immatriculation ou sa modification se fait en ligne. Le site mis à disposition par le gouvernement est celui de l’agence nationale des titres sécurisés, ANTS.gouv. À la fin de la téléprocédure, le demandeur règle le prix de la carte obligatoirement par CB.

Le paiement des taxes du certificat d’immatriculation à un professionnel

Des propriétaires de véhicules rencontrent des difficultés sur le site de l’ANTS, pour se connecter notamment, ou préfèrent être accompagnés pour effectuer leurs démarches de carte grises. Ils ont alors la possibilité de donner un mandat à un professionnel. Ce professionnel peut être un garage, un loueur de voiture, un concessionnaire ou une plateforme spécialisée comme Portail Carte Grise.

Calcul prix carte grise

L’addition des taxes pour les véhicules neufs ou d’occasion

Pour calculer le coût de la carte grise, il convient d’additionner les taxes suivantes :

• la taxe régionale (case Y1 de la carte),
• la redevance d’acheminement pour couvrir les frais d’envoi par voie postale du certificat d’immatriculation depuis les services de l’imprimerie nationale (2,76 € en 2022 - case Y5),
• les frais de gestion, des frais fixes de 11 € en 2022 (case Y4),
• une taxe spécifique pour les utilitaires, la taxe pour le développement des actions de formation dans les transports variant en fonction du PTAC, c’est-à-dire du poids total autorisé avec charges (case Y2 de la carte).

Le montant de ces différentes taxes ainsi que celui de l’éventuelle taxe CO2 décrite ci-dessous (rubrique Y3) est mentionné à la rubrique Y6.

Astuce : les exonérations totales ou partielles selon le véhicule ou selon l’opération réalisée sont nombreuses. C’est pourquoi, nous mettons à votre disposition un simulateur pour calculer précisément le coût de votre carte grise.

Deux taxes spécifiques sur la carte grise pour les voitures neuves ou importées

Dans le cadre de la fiscalité verte, deux taxes ont été mises en place. Ces taxes sont dues lors de la première immatriculation en France d’une voiture, qu’il s’agisse d’une voiture acquise par un particulier ou d’une voiture de société. Outre les voitures sont taxés les _v_éhicules de type pick-up comportant au moins 5 places assises et ceux à usages multiples destinés au transport des voyageurs et de leurs bagages.

Il s’agit, tout d’abord, de la taxe CO2 aussi nommée taxe malus sur les véhicules les plus polluants, malus écologique ou encore taxe pollution. Cette taxe concerne les voitures émettant au-moins 128 grammes de CO2/km. Son montant varie selon le taux d’émission de 50 € à 40.000 € avec un plafonnement à 50% du prix TTC de l’automobile. Depuis le 1er janvier 2022 s’applique également une taxe sur le poids de la voiture ou taxe sur la masse en ordre de marche. Pour les véhicules de plus 1800 kg, le tarif unitaire est de 10 € par kilogramme. Le montant des deux taxes est plafonné à 40.000 €.