Obtenir la carte grise d'une remorque sans passer par l'ANTS : Nos conseils et astuces

Carte grise d’une remorque sans passer par l’ANTS : les alternatives

Demande et changement de carte grise d’une remorque en préfecture

Inutile de vous rendre dans une préfecture ou dans une sous-préfecture pour demander la carte grise de votre remorque sur place. En effet, les guichets des immatriculations sont fermés depuis novembre 2017, dans le cadre du Plan préfecture nouvelle génération (PPNG). Ce plan prévoit notamment, que toutes les démarches en lien avec la carte grise d’un véhicule ou d’une remorque se fassent exclusivement par voie numérique.

Demande et changement de carte grise d’une remorque avec l’aide d’un tiers

Le Code de la route prévoit une alternative au site de l’ANTS pour les demandes de cartes grises des véhicules et remorques, le mandat d’immatriculation donné à un tiers de confiance. Celui-ci peut être un professionnel du secteur automobile, comme un garagiste ou un centre de réparation auto, ou une plateforme spécialisée, telle la nôtre. Nous vous offrons ainsi la possibilité de demander le certificat d’immatriculation de votre remorque sans sortir de chez vous via notre interface fluide. Laissez-vous guider par nos consignes détaillées à chaque étape.

Procédure pour un certificat d’immatriculation de la remorque sans passer par l’ANTS

Documents pour obtenir une carte grise de la remorque sans passer par l’ANTS

Les documents nécessaires, afin d’obtenir une carte grise au nom du propriétaire de la remorque, sont les suivants :

• la demande de certificat d’immatriculation à compléter à l’aide du formulaire Cerfa 13750,
• le mandat (Cerfa 13757) pour permettre au professionnel d’effectuer la demande de carte grise en ligne,
• un justificatif de domicile récent, comme le dernier avis d’imposition ou une facture d’eau de moins de 6 mois,
• la pièce d’identité ou un extrait KBIS et la pièce d’identité du dirigeant pour une remorque immatriculée au nom d’une société,
• la facture d’achat pour une remorque neuve,
• le certificat de cession (Cerfa 15776) et l’ancienne carte grise au nom du vendeur pour une remorque d’occasion,
• l’attestation d’assurance,
• le permis de conduire.

 Le permis B suffit pour conduire une voiture avec une remorque jusqu’à un PTAC de 750 kg ou si l’ensemble (remorque et véhicule tracteur) ne dépasse pas 3,5 tonnes. En revanche, le permis B96 est nécessaire, si le PTAC de la remorque est compris entre 750 kg et 3,5 tonnes ou que la totalité du transport ne dépasse pas les 4 250 kg. Au-delà, le conducteur doit avoir le permis BE.

Comme pour une demande de carte grise pour une remorque sur le site de l’ANTS et après instruction favorable du dossier, vous recevez un certificat provisoire d’immatriculation en version imprimable puis la nouvelle carte grise sous pli sécurisé.

Prix de la carte grise d’une remorque

Le prix de la carte grise de la remorque ne comprend pas le tarif de la taxe régionale. Seuls sont à régler les frais de gestion d’un montant de 11€ et la redevance d’acheminement d’un montant de 2,76€. À cela s’ajoutent les honoraires de l’intermédiaire facilitant votre démarche, en vous évitant les écueils du site de l’ANTS : possibles difficultés pour se connecter, instructions succinctes, site fréquemment en maintenance, etc.

Notre plateforme vous propose un accompagnement personnalisé pour toutes vos demandes en lien avec les cartes grises : certificat d’immatriculation d’une remorque neuve, changement de titulaire sur la carte d’une remorque d’occasion, changement d’adresse, duplicata de la carte grise de la remorque perdue ou volée, etc.

Faut-il une carte grise pour une remorque ou une caravane ?

Carte grise, plaque d’immatriculation et PTAC de la remorque

Pour circuler légalement sur les voies publiques, une remorque ou une caravane avec un PTAC supérieur à 500 kg doit avoir son propre numéro d’immatriculation, un numéro repris sur une plaque minéralogique fixée à l’arrière de l’engin. Le propriétaire d’une remorque de plus de 500 kg a donc l’obligation de demander une carte grise. Le terme PTAC désigne le poids total autorisé en charge, c’est-à-dire le poids de la remorque à vide plus le poids de son chargement. Notez qu’une règle spécifique s’applique aux remorques agricoles. En effet, l’obligation d’avoir une carte grise ne concerne que les remorques agricoles avec un PTAC supérieur à 1,5 tonnes.

La remorque avec un PTAC ne dépassant pas 500 kg doit avoir une plaque minéralogique reprenant le numéro d’immatriculation du véhicule tracteur.

Amende pour une remorque de plus de 500 kg sans carte grise

En cas de contrôle routier, si vous ne disposez pas d’une carte grise pour votre remorque de plus de 500 kg, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 4ème classe, soit 135€. De plus, la remorque sans plaque d’immatriculation conforme peut faire l’objet d’une immobilisation par les forces de l’ordre. La remorque doit alors être laissée sur place ou être stationnée à proximité. Elle peut ensuite être enlevée et amenée à la fourrière. Vous aurez alors à régler les frais d’enlèvement et les frais de garde.