Changement carte grise remorque : gratuit ou payant ?

Quand faut-il une carte grise pour une remorque

La carte grise et le poids de la remorque

Pour être autorisée à circuler sur les voies publiques, la remorque achetée neuve ou d’occasion avec un PTAC supérieur à 500 kg doit disposer de sa propre carte grise, un document aussi nommé certificat d’immatriculation dans les textes officiels. En effet, en cas de contrôle par les forces de l’ordre, le conducteur doit présenter la carte grise de la remorque et la carte grise du véhicule tracteur. Les deux engins doivent disposer d’une attestation d’assurance.

À savoir : la caravane avec un PTAC supérieur à 500 kg doit également disposer de son propre certificat d’immatriculation.

Qu’est-ce que le PTAC ?

Le poids total autorisé en charge ou masse maximale en charge techniquement admissible est le poids maximal pouvant être atteint par la remorque ou la caravane plus son chargement. Ce poids est fixé par le fabricant et figure sur la carte grise. Lorsque le PTAC est dépassé, le conducteur s’expose à une contravention de 4ème classe et à une immobilisation de la remorque.

À retenir : le PTAC = le poids à vide (PV) + la charge utile (CU) correspondant au poids des bagages ou des animaux ou des véhicules ou des matériaux transportés.

Le coût de la carte grise d’une remorque

Calcul de la carte grise de la remorque neuve ou d’occasion : une taxe plus une redevance

Le prix de la carte grise d’une remorque comprend la taxe pour frais de gestion (11 € en 2022) et la redevance d’acheminement (2,76 €). Cette redevance couvre les frais d’envoi du certificat d’immatriculation sous pli sécurisé. En effet, le titre régalien est obligatoirement envoyé au domicile du propriétaire de l’engin immatriculé et remis contre signature par le facteur. En cas d’absence, le pli est à retirer au bureau de poste dans un délai de 15 jours;

À savoir : le prix de la carte grise d’une caravane est le même que celui de la remorque immatriculée soit 13,76 €.

Tarif de la carte grise d’une remorque : l’exonération de la taxe régionale

Depuis le 1er janvier 2021, les remorques, semi-remorques et caravanes sont dispensées du paiement de la taxe régionale. Avant cette date, lors d’une demande de carte grise à son nom, le propriétaire devait régler 1,5 le coût du cheval fiscal, selon le tarif en vigueur dans sa région de résidence. En effet, le prix du cheval fiscal est voté chaque année par le conseil régional.

Les frais annexes au prix de la carte grise d’une remorque

Le propriétaire d’une remorque d’occasion demandant une immatriculation à son nom doit fournir l’ancienne carte grise barrée et signée avec la date et l’heure de la transaction, une demande d’immatriculation (formulaire cerfa n°13750), un justificatif de domicile, une pièce d’identité, un exemplaire du certificat de cession (cerfa 15776). En revanche, les remorques ne sont pas soumises à l’obligation de contrôle technique. Mais le propriétaire doit éventuellement faire face à d’autres frais annexes.

Obtenir la carte grise de sa remorque avec l’aide d’un tiers

La demande de carte grise en ligne peut se faire sans frais supplémentaire sur le site du gouvernement (ANTS.gouv). Mais les obstacles sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés sont nombreux : difficulté pour se connecter, impossibilité d’effectuer la démarche si le vendeur de la remorque ou de la semi-remorque d’occasion n’a pas déclaré la cession sur le site, rejet de la demande car les consignes ne sont pas respectées…Or, le délai d’obtention d’une carte à son nom est court, 30 jours à partir de la cession. Passé ce délai, le conducteur du véhicule tractant s’expose à une contravention de 135 €. C’est pourquoi de nombreux propriétaires de remorques font appel à des professionnels habilités par le gouvernement, afin d’obtenir facilement leur carte grise.

La plaque d’immatriculation de sa remorque

La remorque immatriculée doit disposer de sa plaque minéralogique. Lors d’une demande de carte grise, le numéro d’immatriculation figure sur le certificat provisoire d’immatriculation. Ce certificat valable 30 jours en France est à imprimer à la fin de la demande de carte grise en ligne ou est remis par le professionnel habilité.

Astuce : les plaques minéralogiques vendues sur internet sont souvent plus abordables que celles vendues chez les garagistes et dans les centres autos.

L’homologation de la remorque artisanale

Tous les types de remorques doivent faire l’objet d’une homologation. Pour celles produites de série, le fabriquant se charge de la procédure d’homologation. En revanche, les particuliers construisant leur remorque doivent demander un certificat de conformité (COC). La demande s’effectue :

• auprès de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), dont dépend le propriétaire de la remorque résidant en métropole, hors Ile-de-France,
• .auprès de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie (DRIEE) pour les propriétaires résidant en Île-de-France,
• auprès de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) pour les propriétaires résidant en Outre-Mer.

Le prix de l’homologation dépend des caractéristiques techniques de la remorque (système de freinage mécanique ou non, par exemple).

Point d’attention : les remorques avec un poids en charge ne dépassant pas 500 kg doivent également être homologuées, pour être autorisées à circuler sur les voies publiques.

Vous avez acheté une remorque neuve ou d’occasion. Vous avez fabriqué votre propre bagagère. Vous vous interrogez : faut-il une carte grise pour ma remorque ? Le certificat d’immatriculation d’une remorque est-il gratuit ou payant ?