Réponse rapide
Les caravanes de plus de 500 kg sont immatriculées. Le changement de carte grise pour une caravane se fait obligatoirement par voie numérique, soit facilement via la plateforme sécurisée Portail Carte Grise, soit directement sur le site de France Titres ex ANTS.
En cas de changement de propriétaire ou de domiciliation, une modification de la carte grise de la remorque habitable est donc à demander.
Changement carte grise caravane en ligne
Toutes les demandes relatives à la carte grise ou plus exactement au certificat d’immatriculation, selon la nouvelle terminologie officielle, sont totalement dématérialisées depuis novembre 2017, date d’entrée en vigueur du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG).
Le changement du certificat d’immatriculation de la caravane doit donc se faire en ligne, soit facilement via Portail Carte Grise, soit directement sur le site de France Titres - Agence nationale des titres sécurisés (ex ANTS).
À savoir : Seul le propriétaire de la caravane peut effectuer les changements de carte grise. Ainsi, si vous avez acheté votre caravane en leasing et si vous déménagez, vous devez communiquer votre nouvelle adresse à la société de financement. Celle-ci va alors effectuer la modification ou vous donner mandat pour le faire.
Carte grise caravane : documents
Les démarches de carte grise pour votre caravane sont les suivantes:
- Changement de propriétaire, si vous venez d’acheter une caravane
- Demande de duplicata, si vous avez perdue votre carte grise ou que vous vous êtes fait voler votre carte grise
- Changement d’adresse, si vous avez déménagé et que vous possédez une caravane
Pour effectuer ces démarches il est nécessaire de constituer un dossier de pièces justificatives. Les pièces à fournir dépendent du type de démarche.
Le changement de propriétaire de la carte grise de la caravane
L’acheteur d’une caravane d’occasion a 1 mois pour mettre la carte grise à son nom.
Les documents à fournir sont alors les suivants :
- une demande de certificat d’immatriculation, en utilisant le formulaire cerfa 13750,
- un justificatif de domicile, comme une facture de téléphonie datant de moins de 6 mois,
- l’ancienne carte grise barrée en diagonal et signée par l’ancien propriétaire,
- un exemplaire du certificat de cession,
- la pièce d’identité.
La nouvelle carte grise est envoyée sous une dizaine de jours par lettre recommandée au domicile du nouveau propriétaire. En attendant, il peut tracter sa caravane et présenter le certificat provisoire d’immatriculation (CPI), en cas de contrôle routier. Le CPI, valable 1 mois sur le territoire français, est à imprimer sur France Titres ex ANTS.
Le duplicata de la carte grise d’une caravane
Pour demander le duplicata de la carte grise d’une caravane perdue, volée ou détruite, les documents suivants sont nécessaires :
- l’éventuelle déclaration de vol du certificat d’immatriculation,
- le formulaire cerfa 13750,
- une pièce d’identité,
- un justificatif de domicile,
- l’éventuelle carte grise devenue illisible.
Le changement de domicile sur la carte grise de la caravane
Le titulaire de la carte grise de la caravane doit signaler son changement d’adresse dans un délai d’un mois.
Les documents à fournir sont alors les suivants :
- une demande de certificat d’immatriculation, cerfa 13750,
- un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois.
S’il s’agit du 4ème changement d’adresse, une nouvelle carte grise est envoyée. En revanche pour les 3 premières modifications, une étiquette est éditée par l’imprimerie nationale et transmise par voie postale. Cette étiquette est à coller au niveau de la rubrique C.3.
À noter : La modification de la carte grise de la caravane est obligatoire, si la rue change de nom ou en cas de fusion de communes, sauf si la préfecture ou le conseil régional n’impose pas cette démarche.
Prix carte grise caravane
Comment calculer le prix d’une carte grise ?
Les différentes taxes et redevances
Les taxes et frais susceptibles d’être émis, lors des demandes de carte grise sont les suivantes :
- la taxe de gestion, 11 € (valeur 2024), - les frais d’acheminement destinée à couvrir les frais postaux, 2,76 €(valeur 2024), - la taxe sur les véhicules polluants, - la taxe de formation professionnelle, pour les véhicules utilitaires, - la taxe régionale calculée selon le nombre de chevaux fiscaux.
Combien coûte un cheval fiscal ?
Le prix d’un cheval fiscal est déterminé chaque année par un vote du conseil régional. En 2024, ce prix est de 46 € en Normandie, 36,20 € dans les Hauts de France et de 54,95€ en Ile-de-France, par exemple.
Astuce : Nous mettons sans frais à votre disposition un outil permettant de calculer le coût d’une carte grise pour un véhicule ou pour une caravane.
Combien coûte une carte grise pour caravane ?
Le calcul de la carte grise de la caravane avant 2021
Jusque fin 2020, le prix du certificat d’immatriculation d’une caravane était de 1,5 fois le cheval fiscal du lieu de résidence du propriétaire de cet habitat de loisir. À ce montant s’ajoutaient les frais de gestion et la taxe d’acheminement.
Le tarif actuel de la carte grise de la remorque et de la caravane
Le propriétaire d’une caravane souhaitant l’immatriculer à son nom est désormais dispensé du paiement de la taxe régionale. Il règle donc uniquement les frais de gestion, la taxe d’acheminement et les éventuels honoraires de l’intermédiaire.
Le changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation de la caravane est, quant à lui, gratuit sauf s’il s’agit du 4ème changement d’adresse ou si la caravane avait encore un numéro d’immatriculation se terminant par le numéro de département. En effet, dans ces deux cas, une nouvelle carte grise est émise et la redevance d’acheminement est émise
Le paiement de la carte grise d’une caravane
Le paiement du certificat d’immatriculation de la caravane se fait par carte bancaire à la fin de la démarche sur le site France Titres ex ANTS. La carte bancaire n’a pas besoin d’être au nom du propriétaire de l’habitacle de loisir.
Changement de carte grise de la caravane et changement du numéro d’immatriculation : prix de la plaque
Depuis 2009, la gestion des cartes grises est assurée par le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules). Un numéro d’immatriculation au format national (lettres-chiffres-lettres) est attribué aux véhicules. Les caravanes immatriculées avant cette date sont encore gérées dans le système FNI et ont un numéro d’immatriculation se terminant par le numéro de département du domicile de leur propriétaire.
Toute demande de changement de la carte grise est l’occasion de transférer la caravane dans le SIV. Elle se voit alors attribuer un nouveau numéro d’immatriculation. Sa plaque minéralogique doit donc être changée. Pour faire des économies, il est alors conseillé d’acheter la nouvelle plaque d’immatriculation sur internet.
Questions fréquentes
Je n'ai pas encore reçu la carte grise de ma caravane. Comment faire pour partir en vacances ?
Ce certificat offre la possibilité de circuler pendant 30 jours avec la caravane, mais uniquement en France. La nouvelle carte grise, quant à elle, est envoyée à votre domicile sous pli sécurisé, dans un délai moyen inférieur à 15 jours.
J'ai une caravane pliante de moins de 500 kg, faut-il une carte grise ?
La carte grise ne concerne que les caravanes et remorques de plus de 500 kg. En revanche, vous avez l'obligation de poser une plaque d'immatriculation reprenant le numéro du véhicule tracteur.
Comment connaitre le PTAC de ma caravane ?
Le PTAC figure à la case F2 de la carte grise et sur la plaque constructeur. Cette plaque apposée sur la remorque est obligatoire aussi bien pour les caravanes immatriculées que pour les caravanes non immatriculées.
Je n'arrive pas à effectuer le changement de la carte grise de ma caravane sur internet. Où trouver de l'aide ?
Des points d'accès numériques sont disponibles dans les préfectures et dans certaines sous-préfectures. Mais ils sont accessibles uniquement sur rendez-vous. Vous avez également la possibilité de faire appel à un intermédiaire et notamment à une plateforme spécialisée dans les démarches "cartes grises".
Je n'ai pas effectué le changement de carte grise de ma caravane, quels sont les risques ?
La sanction pour une carte grise non mise à jour est une contravention de 135 €. De plus, les PV automatiques sont envoyés à l'adresse mentionnée sur la carte grise. Si ces PV reviennent avec la mention "n'habite pas à l'adresse indiquée", une opposition à la vente de la caravane est inscrite par le trésor public. Et il est impossible de céder une caravane, si sa carte grise n'est pas à jour.
J'ai acheté une caravane pliante rigide qui a plus de 30 ans : comment faire la carte grise ?
Nous vous invitons à commencer votre démarche de changement de propriétaire en suivant ce lien.
J'ai une caravane de plus de 30 ans (carte grise de 1970) et je n'arrive pas à refaire ma carte grise comment puis je faire ?
Nous vous invitons à commencer votre démarche de changement de propriétaire en suivant ce lien. Nous vous accompagnerons.
Je souhaite acheter une caravane mais la carte grise est déjà barrée "vendue" : comment savoir si la caravane n'a pas été déjà vendue ? La personne possède le certificat de non gage
Vous pouvez vous même commander le certificat de non gage pour vérifier si la caravane n'est pas volée. La carte grise est normalement barrée lors du RDV de vente du véhicule. Peut-être l'acheteur l'a-t'il barré avant. Si vous achetez cette caravane, vous pouvez changer la carte grise en suivant ce lien.
Quel est le nombre de chevaux fiscaux pour une carte grise pour caravane ?
Jusque fin 2020, le prix de la taxe régionale de la carte grise d'une caravane était de 1,5 chevaux fiscaux. Désormais, les demandes de carte grise pour les remorques habitables ou non sont exonérées de taxe régionale.
Le prix de la carte grise d'un camping-car est-il le même que celui d'une caravane ?
La carte grise d'un camping-car est plus onéreuse, car ces véhicules ne sont pas exonérés de la taxe régionale.
Où trouver le prix de la carte grise d'une caravane ?
Le prix de la carte grise déjà émise figure à la rubrique Y6.
Sources
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