Réponse rapide
La carte grise d'une moto est payante. Son prix varie selon le lieu de résidence de son propriétaire (coût du cheval fiscal), la puissance fiscale de l'engin et sa motorisation (exonération de la taxe régionale pour une moto avec un moteur électrique).
À savoir
✅ Pour les cartes grises des motos, une réduction de 50% du cheval fiscal est accordée.
À éviter
❌ Si vous rencontrez des difficultés sur le site du gouvernement pour faire la carte grise de votre moto, ne renoncez pas à demander le papier du deux-roues. Vous risquez une contravention et une immobilisation de la moto, en cas de contrôle routier. Nous pouvons vous accompagner dans votre démarche.
Carte grise payante : quel est le coût d’une carte grise pour moto
Tarif de la carte grise de la moto, une addition de différentes taxes
Pour obtenir la carte grise d’une moto ou plus exactement son certificat d’immatriculation, différentes taxes sont à régler :
- la taxe régionale (rubrique Y1) dont le montant varie selon la région de domiciliation du propriétaire du deux-roues et les caractéristiques de celui-ci,
- la taxe de gestion (rubrique Y4) d’un montant fixe de 11 € (valeur 2022),
- la redevance d’acheminement (rubrique Y5) d’un montant fixe de 2,76 € et destinée à régler les frais d’envoi du certificat d’immatriculation sous pli sécurisé.
À savoir : la carte grise de la moto est gratuite, lorsqu’elle doit être refaite à la suite d’une erreur de saisie de l’administration.
Les chevaux fiscaux et le prix de la carte grise d’une moto
Le calcul de la taxe régionale se fait en multipliant le prix du cheval fiscal voté par la région par la puissance fiscale du deux-roues. Pour toutes les catégories de motos (motocyclette légère de 125 cm3, moto de type MTT1 ou grosse cylindrée) , ce montant est divisé par deux.
Le prix de la carte grise de la moto et les exonérations de taxes
Les exonérations de taxes pour toutes les motos
Certaines taxes ne concernent pas les motos :
- la taxe pour la formation professionnelle dans les transports (rubrique Y2), cette taxe étant appelée uniquement pour la carte grise des véhicules utilitaires,
- la taxe CO2 (rubrique Y3) appelée lors de la première immatriculation en France des voitures les plus polluantes,
- le malus au poids appelé depuis le 1er janvier 2022, lors de la première immatriculation en France des voitures les plus lourdes.
L’exonération de la taxe régionale
Les cartes grises des motos électriques ne sont pas soumises au paiement de la taxe régionale. De même pour de nombreuses opérations de mise à jour de la carte, la taxe régionale n’est pas due; C’est le cas notamment des changements d’adresse en cas de déménagement du titulaire principal de la carte, des changements d’état civil, de la modification de la raison sociale pour une moto de société ou encore des demandes de duplicata d’une carte grise perdue, volée ou illisible.
À noter : la réduction de 50% de la taxe régionale pour les motos de plus de 10 ans a été supprimée au 1er janvier 2021.
Les frais pour obtenir la carte grise d’une moto
Les honoraires pour faire faire ma carte grise
Les motards ne peuvent plus demander la carte grise du deux-roues dans une préfecture, depuis novembre 2017, date d’entrée en vigueur du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) prévoyant une dématérialisation de la démarche. La demande peut se faire sur un site du ministère de l’Intérieur, celui de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS.gouv). Mais de nombreux propriétaires de véhicules rencontrent des difficultés sur ce site, comme une difficulté pour se connecter, la non-communication du code de cession par le vendeur ou encore l’impossibilité de télécharger les justificatifs au bon format. Or, la carte grise doit être demandée dans un délai de 30 jours. Passé ce délai, le conducteur de la moto risque une contravention de 135 €. Pour contourner ces difficultés, les propriétaires d’engins motorisés peuvent mandater un professionnel disposant d’une habilitation gouvernementale.
Le coût de la plaque minéralogique de ma moto
Certaines motos anciennes ont encore un numéro d’immatriculation à l’ancien format (chiffres-lettres-numéro du département de résidence du propriétaire). Lors de la démarche en lien avec la carte grise (changement de titulaire ou autre), un numéro au nouveau format (lettres-chiffres-lettres) est attribué au deux-roues. La plaque d’immatriculation de la moto doit alors être changée.
Astuce : pour payer moins chère la plaque minéralogique de votre moto, commandez la sur internet.
Vous avez acheté une moto neuve ou d’occasion et vous souhaitez savoir si sa carte grise est gratuite ou payante. Découvrez la réponse détaillée dans cet article.
Questions fréquentes
Comment ne pas payer la carte grise de sa moto d'occasion ?
Il n'existe aucune astuce, pour ne pas régler la carte grise de sa moto d'occasion. Ne roulez pas sans certificat d'immatriculation à votre nom. En cas de contrôle routier, les forces de l'ordre peuvent dresser un PV de 135 € et ordonner l'immobilisation de votre deux-roues le temps de régulariser sa situation administrative.
J'ai perdu les papiers de ma moto. Comment refaire sa carte grise gratuitement ?
Vous devez demander un duplicata de votre carte grise. Ce duplicata est payant. Vous devez, en effet, régler les frais de gestion et la redevance d'acheminement. Pour plus de facilité, vous pouvez mandater un professionnel.
Combien coûte une carte grise pour une moto de collection ?
Il n'y a pas de différence entre le prix d'une carte grise de collection et le prix d'une carte grise "classique".
Sources
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