Changement carte grise véhicule hybride : gratuit ou payant ?

Est-ce que la carte grise d’un véhicule hybride est gratuite ?

La carte grise d’un véhicule hybride est payante. Les taxes suivantes sont appelées :

• une taxe fixe couvrant les frais de gestion (11 € en 2022),
• la redevance d’acheminement couvrant les frais d’envoi de la carte sous pli sécurisé (2,76 € en 2022),
• la taxe pour la formation professionnelle dans les transports à régler pour les utilitaires hybrides ou non,
• la taxe régionale (avec une possible exonération totale ou partielle) calculée en multipliant le prix du cheval fiscal voté par le conseil régional par la puissance fiscale du véhicule,
• le malus sur les véhicules polluants et le malus au poids dus lors de la première immatriculation en France de certaines voitures hybrides.

Coût de la carte grise du véhicule hybride : la gratuité de la taxe régionale ?

L’exonération pour les véhicules propres

Une exonération de la taxe régionale pour les véhicules propres est prévue par le législateur. Les hybrides classés dans cette catégorie sont peu nombreux. Il s’agit, en effet, des hybrides hydrogène-électricité.

À savoir : sont également classés dans la catégorie des véhicules propres, ceux fonctionnant exclusivement à l’électricité et ceux fonctionnant exclusivement à l’hydrogène.

Une exonération selon les régions pour les véhicules dits propres

Les véhicules avec une motorisation électricité-essence ou électricité-gazole sont classés dans la catégorie des véhicules dits propres. Le conseil régional a la possibilité de voter une exonération partielle ou totale de la taxe régionale. En France métropolitaine, l’exonération est de 100% dans toutes les régions sauf en Centre-Val-de-Loire et en Bretagne où l’exonération est limitée à 50% en 2021 et 2022. Dans ces deux régions, le coût du cheval fiscal est respectivement de 49,80 € et de 51 €.

En revanche, aucune exonération n’est votée dans les départements et régions d’Outre-Mer (DROM), c’est-à-dire à La Réunion, en Guadeloupe, Martinique, Guyane et à Mayotte.

À savoir : entrent également dans la catégorie des véhicules dits propres ceux roulant exclusivement ou non au superéthanol E85 et au gaz (GPL - gaz liquéfie ou GPN - gaz naturel).

Prix de la carte grise d’une voiture hybride neuve : taxe CO2 et taxe au poids

Lors de la première immatriculation en France d’un véhicule de tourisme, deux taxes sont susceptibles d’être appelées, la taxe sur les véhicules polluants aussi appelée taxe CO2 et la taxe au poids. Les voitures hybrides sont-elles concernées par ces taxes ?

La taxe sur les véhicules polluants et le tarif de la carte grise de la voiture hybride

Pour les voitures ayant fait l’objet d’une réception communautaire, le malus est calculé en fonction du taux d’émission de CO2 par kilomètre (km). Son montant varie de 50 € pour une émission de 128 grammes à 40.000 €, lorsque les émissions sont supérieures à 223 g. Dans les faits, une voiture hybride électrique rechargeable ayant une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km n’est pas concernée par le malus CO2.

La taxe au poids et le montant de la carte grise de la voiture hybride

Le malus au poids est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Il concerne les véhicules de tourisme de plus de 1800 kg, avec un tarif de 10 € par kg. Comme pour la taxe CO2, une exonération est prévue pour les voitures hybrides électriques rechargeables avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km.

Les frais pour la carte grise du véhicule hybride

La demande de carte grise, une démarche gratuite

En cas d’achat d’un véhicule hybride auprès d’un garagiste ou d’un concessionnaire, ce dernier se charge souvent des formalités pour obtenir la carte grise. Le coût de la demande est alors inclus dans les frais d’immatriculation. En cas d’achat auprès d’un particulier ou d’une entreprise, le nouveau propriétaire doit demander un certificat d’immatriculation à son nom, dans les 30 jours. Pour effectuer la demande sans frais supplémentaire, il doit se rendre sur le site internet de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS.gouv).

Point d’attention : si le vendeur de l’hybride d’occasion ne déclare pas la cession sur le site de l’ANTS, l’acheteur ne peut pas effectuer la demande de carte grise sur ce site.

Pourquoi faire appel à un intermédiaire pour obtenir sa carte grise ?

Les démarches sur le site de l’ANTS sont rendues difficiles par des bugs, des consignes peu claires, un processus de connexion complexe. Or, la demande de carte grise ou le changement de la carte à la suite d’un déménagement, par exemple, doit se faire dans un délai court (30 jours). Pour effectuer rapidement et facilement une demande de carte, le propriétaire du véhicule peut faire appel à un professionnel disposant d’une habilitation gouvernementale.

Vous avez besoin de précisions ? Envoyez-nous un mail, un conseiller spécialisé vous fera parvenir une réponse personnalisée.

Le véhicule hybride utilise deux types de motorisation : une motorisation électrique et une motorisation thermique. Ce véhicule se classe ainsi dans la catégorie des véhicules dits propres. Vous achetez une voiture hybride ou une fourgonnette hybride. Vous vous interrogez : la carte grise d’un véhicule hybride est-elle gratuite ou payante ?