Réponse rapide
La présentation des certificats d'immatriculation (cartes grises) fait l'objet d'une harmonisation au niveau européen. Il existe donc de nombreuses concordances entre la carte française et la carte allemande.
À savoir
✅ La carte grise allemande comporte 2 volets, le teil 1 avec des informations techniques sur le véhicule et le teil 2 avec des informations sur l'identité du titulaire de la carte.
À éviter
❌ Si les informations mentionnées au niveau de la lettre K de la carte grise de la voiture allemande sont incomplètes (absence des 4 derniers chiffres après la dernière astérisque), un certificat de conformité (COC) est nécessaire pour demander une immatriculation en France.
Carte grise allemande : Teil 1 et Teil 2
Les cartes grises allemandes se composent de deux parties, le teil 1 et le teil 2.
C’est quoi le teil I ?
Le teil 1 est aussi appelé Fahrzeugschein ou Zulassungsbescheinigung 1. Cette partie mentionne les caractéristiques techniques relatives au véhicule et est à présenter en cas de contrôle routier.
C’est quoi le teil II ?
Le teil 2 est aussi appelé Fahrzeugbrief ou Zulassungsbescheinigung Teil II. Cette partie délivre des informations sur le titulaire de la carte grise et peut être conservée à domicile. En cas de leasing, la société de financement a la possibilité de garder cette partie du certificat d’immatriculation allemand.
Fahrzeugschein (Teil 1)
Voici la traduction des informations présentes sur le teil 1. En caractères gras, sont mentionnées les différences majeures avec la carte grise française :
- B : Date de la première immatriculation (en Allemagne ou à l’étranger).
- D.1 : Marque automobile
- D.2 : TVV pour Type, variante et version (si disponible). En France, une case D.2.1 fait référence au Code national d’identification du type (CNIT).
- D.3 : Dénomination commerciale attribuée par le constructeur automobile, lors de la procédure d’homologation du véhicule.
- E : Code VIN, c’est-à-dire le numéro d’identification unique du véhicule (le numéro de châssis).
- F.1 : Masse en charge maximale techniquement admissible (exprimée en kg), sauf motocycles
- F.2 : Masse en charge maximale admissible dans l’Etat membre d’immatriculation (kg). En France, le champ F2 concerne la masse du véhicule seul et le champ F3, la masse du véhicule plus celle de l’ensemble tracté.
- G : Masse en ordre de marche en kg (poids à vide)
- H : Date de validité.
- I : Date du présent certificat
- J : catégorie CE du véhicule. En France est également mentionnée la carrosserie selon une dénomination nationale (champ J3).
- K : Code de réception par type. Si cette information est complète, il n’est pas nécessaire de demander un certificat de conformité, pour faire immatriculer en France le véhicule allemand.
- L : Nombre d’axes
- O.1 : Poids de la remorque freinée (kg)
- O.2 : Poids de la remorque effrénée (kg)
- P.1 : Cylindrée (en Cm3)
- P.2/P.4 : Puissance nette maximale (kW)/vitesse nominale du moteur (en min-1)
- P.3 : Type de carburant, source d’énergie. Sur la carte grise française, un champ P6 fait état de la puissance administrative, une puissance utile notamment pour calculer le coût de la taxe régionale.
- Q : Puissance massique, c’est-à-dire le rapport puissance/masse en kW/kg (motocycles uniquement)
- R : Couleur de la voiture allemande. La couleur n’est pas mentionnée sur la carte grise française. Cette information est simplement enregistrée dans le fichier des immatriculations, le SIV, lors de la première demande de carte grise.
- S.1 : Nombre de places assises
- S.2 : Nombre de places debout
- T : Vitesse maximale (km/h)
- U.1 : Niveau sonore à l’arrêt (en dBA)
- U.2 : Vitesse du moteur (en min-1)
- U.3 : Niveau sonore en roulant (en dBA)
- V.7 : CO2 (en g/km), valeur combinée
- V.9 : Classe environnementale de réception CE
- (2) : abréviation du fabricant
- (2.1) : Code pour (2)
- (2.2) : Code pour D.2 avec chiffre de contrôle
- (3) : chiffre de contrôle pour le numéro de série
- (4) : Carrosserie (désignation nationale)
- (5) : Désignation de la classe et carrosserie du véhicule
- (6) : Date de K
- (7.1) : Poids maximal techniquement admissible sur chaque groupe d’essieux (en kg)
- (7.2) : Essieu 1 à (7.3) : Essieu 3
- (8.1) : Poids maximal techniquement admissible des essieux dans l’Etat membre d’immatriculation (en kg)
- (8.2) : Essieu 1 à (8.3) : Essieu 3
- (9) : Nombre des essieux moteurs
- (10) : Code de P.3
- (11) : Code de R
- (12) : Volume du réservoir (m3)
- (13) : Charge d’appui (en kg)
- (14) : Catégorie nationale d’émission.
- (14. 1) : Code de V.9 et (14)
- (15) : Pneumatiques
- (15.1) Axe 1 à (15.3) Axe 3
- (16) : Numéro du certificat d’immatriculation partie II
- (17) : Brochure concernant l’homologation
- (18) : Longueur en mm
- (19) : Largeur en mm
- (20) : Hauteur en mm
- (21) : Autres remarques
- (22) : Remarques particulières et exceptions
En cas d’importation d’une auto allemande en France, la mention Ausserbetriebsetzung doit figurer sur le teil 1.
Fahrzeugbrief (Teil 2)
Sur le teil 2 figurent l’identité et l’adresse du titulaire de la carte. Il est indiqué également si ce titulaire est le propriétaire du véhicule. Cela correspond aux informations présentes aux rubriques C de la carte grise française. Il existe, cependant, une différence. En effet, le teil 2 fait office de certificat de non-gage (certificat de situation administrative), alors qu’en France, ce document est à demander sur le site Histovec.
Pour faire immatriculer en France le véhicule importé d’Allemagne, vous aurez besoin de sa carte grise, de son éventuel contrôle technique, d’un quitus fiscal et d’un certificat de conformité européenne (COC) si les informations sur la carte sont incomplètes.
La directive 1999/37/CE du Conseil européenne du 29 avril 1999 relative aux documents d’immatriculation des véhicules a harmonisé la présentation des cartes grises (des certificats d’immatriculation) au sein des pays de l’Union européenne. Il existe donc de nombreuses correspondances entre la carte grise allemande et la carte grise française.
Questions fréquentes
Où trouver la puissance fiscale sur la carte grise d'une voiture allemande mise en circulation en 2022 ?
La puissance fiscale est une notion purement française (case P6 sur le certificat d'immatriculation français). Elle n'est donc pas présente sur la carte grise de la voiture allemande. Pour un véhicule récent avec une homologation WLTP, la puissance fiscale se calcule de la manière suivante : 1,80 × (PM/100)^2 + 3,87 × (PM/100) + 1,34, PM signifiant puissance réelle du moteur et le signe ^ étant le signe mathématique de "puissance".
Où trouver le CNIT sur la carte grise d'une voiture allemande importée en France ?
Le CNIT (code national d'identification du type) autrefois appelé code mines figure à la case D2.1 de la carte grise française. Or, cette case n'a pas d'équivalence sur le certificat d'immatriculation allemand. Cependant, un numéro de réception communautaire (case K) et un type variante version (case D2) complets sur la carte grise allemande suffisent. En revanche, si cette information est manquante ou incomplète, un certificat de conformité européen (COC) sera nécessaire.
Comment traduire une carte grise allemande en français, avant d'entamer les démarches d'immatriculation ?
La lecture de la carte grise allemande ne pose en principe pas de difficulté à l'Administration française, puisque la présentation de ce document est standardisée au sein de l'UE. C'est pourquoi, sauf cas exceptionnel, aucune traduction officielle n'est demandée.
Sources
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