Correspondances carte grise belge et carte grise française

Certificat d’immatriculation européen : normes communes

La directive européenne du 29 avril 1999 a harmonisé la présentation des certificats d’immatriculation au sein des pays membres de l’Union européenne. À titre d’exemple, le certificat doit préciser à la rubrique C, si le titulaire de la carte est le propriétaire ou non. Autre exemple, la case E doit indiquer le numéro d’identification du véhicule, c’est-à-dire le code VIN, un identifiant unique attribué à la sortie d’usine. 

‍Les États membres restent, cependant, libres d’ajouter des cases complémentaires. Ainsi, le numéro de formule présent notamment au verso de la carte grise est une spécificité française. Pour faire immatriculer en France, une voiture d’occasion en provenance de Belgique, le demandeur va indiquer la date d’émission de la carte à la place du numéro de formule.

Carte grise et plaques belges : spécificités

La carte grise belge aussi appelée CIM et la carte grise française mentionnent, toutes les deux, un numéro d’immatriculation.

Mais il existe une différence notable entre les deux pays. En effet, en France, le numéro est attribué à vie au véhicule, sauf exception comme dans le cas d’une usurpation des plaques minéralogique. En Belgique, au contraire, le numéro d’immatriculation appartient à une personne physique ou morale (société, association…). 

Pour ramener une voiture belge en France, il faut soit la faire remorquer, soit demander une plaque de transit à la Direction de l’Immatriculation des Véhicules (DIV), l’équivalent de nos préfectures, soit faire la demande de carte grise en France et circuler avec le certificat provisoire d’immatriculation WW (CPI WW), un document remis lors de la demande de carte grise française.

Carte grise belge : 2 formats

Initialement rose, la carte grise belge est jaune depuis 2013 et se décompose, depuis cette date en 2 parties, comme la carte grise allemande :

• la partie 1 à conserver à bord du véhicule détaillant les caractéristiques techniques de ce dernier,
• la partie 2 pouvant être conservé à domicile et identifiant le véhicule et le titulaire de la carte.

Lors de la vente de la voiture belge, le vendeur doit remettre les 2 parties de la carte grise.

Informations carte grise belge

Carte grise belge partie 1

La partie 1 de la carte fait office de pièces d’identité pour le véhicule belge, comme pour le véhicule français. Mais, les informations présentes sur ce document sont beaucoup moins détaillées. Il s’agit principalement de :

• La marque (case D1);
• Le type, version, véhicule (cases D2).  Si cette partie est entièrement remplie, l’acheteur français n’a pas besoin de fournir un certificat de conformité européen (CO), lors de sa demande de carte grise.
• Le code VIN (case E). Ce code doit être identique au numéro de châssis frappé à froid sur la voiture.
• La masse maximale (code F1).
• La masse maximale autorisée du véhicule en Belgique (case F2).
• La masse en ordre de marche (case G). Lors de la première immatriculation en France, une taxe sur la masse en ordre de marche est due pour les voitures de plus de 1800 kg.
• La catégorie, le genre national et le type de carrosserie (cases J).
• La cylindrée (case P1).
• La puissance (case P2).
• Le carburant (case P3).
• Le rapport puissance poids (case Q).
• La couleur (case R). Cette information n’est pas présente sur la carte grise française.
• Le nombre de places assises et debout (cases S).
• La vitesse maximale (case T).
• La classe environnementale (case V9). Cette information présente également sur la carte française détermine la vignette Crit’Air attribuée au véhicule.

Depuis le 1er juillet 2019, le niveau des émissions de CO2 n’est plus mentionné sur la carte grise belge.

Carte grise belge partie 2

La partie 2 du certificat d’immatriculation belge mentionne :

• Le numéro d’immatriculation (case A).
• La date de première immatriculation (case B).
• L’année de construction (case B1).
• La date de mise en circulation (case I).
• L’identification du titulaire (case C) avec son nom et prénom (case C1.1 et C1.2), ainsi que son adresse (case C1.3).
• Le numéro national de la compagnie d’assurance (case Z1), cette information n’étant pas présente sur la carte grise française.

Comme la carte grise française, la carte grise belge est un titre de circulation et non un titre de propriété. Cette information est rappelée à la case C4.c.

Vous avez acheté une voiture en Belgique ? Après avoir obtenu un quitus fiscal auprès du centre des impôts, vous devez demander son immatriculation en France sur le site de l’ANTS, depuis votre compte, ou par l’intermédiaire d’un professionnel habilité. Pour faire la démarche vous-même, laissez-vous guider par nos consignes claires et détaillées et si besoin, posez votre question à notre service carte grise.

Vous souhaitez acheter une voiture, un utilitaire, un camping-car…en Belgique ? Vous vous demandez, comment lire un certificat d’immatriculation belge. Quelles sont les correspondances entre la carte grise belge et la carte grise française ?