L’outil interactif n’est pas disponible sur cette page
Le calculateur d’origine n’a pas été repris lors de la refonte du site. La méthode, les barèmes et les seuils détaillés ci-dessous restent exacts et permettent de faire le calcul à la main. Trois outils fonctionnent en revanche directement dans la page : la vignette Crit’Air, la circulation en ZFE et la validité du contrôle technique.
Elle liste, selon votre situation exacte, les documents à préparer, les vérifications à faire et les délais à respecter, puis vous oriente vers la bonne démarche. Sans frais, sans inscription.
À quoi sert la checklist vendeur ?
Une liste générique vous fait vite oublier un document ou une obligation propre à votre cas. Cet outil, lui, s’adapte à votre profil : type de véhicule, type d’acheteur (particulier ou professionnel), leasing, vente à l’étranger et année de première immatriculation.
Il détermine par exemple si le contrôle technique est réellement obligatoire pour vous, ou quelles pièces ajouter en cas d’export. Vous cochez chaque point au fur et à mesure, suivez votre progression, puis téléchargez votre checklist en PDF. Aucune donnée n’est enregistrée.
À noter : la checklist ne remplace pas les démarches : elle vous prépare, évite les oublis, puis vous renvoie vers le bon guide ou le bon service pour agir.
Quoi vérifier selon votre situation ?
Chaque profil déclenche une liste différente. Voici la logique de l’outil, avec le guide détaillé correspondant si vous voulez approfondir un point.
| Votre situation | Points clés vérifiés | Guide détaillé |
|---|---|---|
| Vente à un particulier | Carte grise barrée, Cerfa 15776 ×2, non-gage < 15 j, CT < 6 mois si +4 ans, code de cession | Documents pour vendre |
| Vente à un professionnel | CT non exigé si le pro l'accepte, déclaration d'achat côté professionnel | Procédure de vente |
| Véhicule en leasing (LOA/LLD) | Restitution ou rachat, valeur résiduelle, état et kilométrage | Procédure de vente |
| Vente à l'étranger (export) | Carte grise barrée, cession pour export, douane si hors UE | Cession export |
| Moto, scooter, voiture sans permis | Calendrier de contrôle technique catégorie L | Vérificateur de CT |
Cas particuliers de vente
Vendre à un professionnel
Vendre à un garage ou à un concessionnaire simplifie les choses : le contrôle technique n’est pas obligatoire si le professionnel l’accepte, et il réalise sa propre déclaration d’achat. Vérifiez toutefois qu’elle est bien faite pour être déchargé de toute responsabilité.
Vendre un véhicule en leasing (LOA/LLD)
Un véhicule encore en leasing appartient à l’organisme de financement : vous ne pouvez pas le vendre directement. Il faut d’abord lever l’option d’achat (LOA) ou le racheter, puis le revendre une fois la carte grise à votre nom. La checklist tient compte de ce cas.
Vendre à l’étranger (export)
Le véhicule s’exporte avec sa carte grise française barrée. Vous devez renseigner les coordonnées de l’acheteur étranger sur le certificat de cession et déclarer une cession pour export ; hors UE, une déclaration en douane s’ajoute.
Moto, scooter et voiture sans permis
Ces véhicules de catégorie L suivent un calendrier de contrôle technique spécifique, différent de celui des voitures. Pour savoir si votre CT est valable pour la vente, utilisez notre vérificateur de validité du contrôle technique.
Vos obligations de vendeur
Au-delà des justificatifs, quelques obligations engagent votre responsabilité. Vous devez informer l’acheteur des défauts connus : formaliser l’état du véhicule dans un contrat de vente vous protège en cas de litige. Le kilométrage doit être reporté fidèlement sur le certificat de cession.
Côté paiement, privilégiez un moyen sécurisé (le chèque de banque vérifié auprès de la banque émettrice reste le plus sûr) ; les règles détaillées figurent dans le guide procédure de vente.
Enfin, en France les plaques d’immatriculation restent sur le véhicule (elles suivent l’immatriculation), et vous devez résilier ou transférer votre assurance dès la remise du véhicule.
Après la vente
Une fois la checklist complétée et le véhicule remis :
- Déclarez la cession en ligne dans les 15 jours. C’est ce qui vous décharge de toute responsabilité.
- Transmettez le code de cession à l’acheteur pour qu’il puisse établir sa carte grise.
- Conservez votre exemplaire du certificat de cession et l’accusé d’enregistrement, puis résiliez votre assurance.
Guides pour aller plus loin
Questions fréquentes
La checklist vendeur est-elle sans frais ?
Oui, l'outil est sans frais, sans inscription ni collecte de données. Vous générez votre checklist, la cochez au fur et à mesure et pouvez la télécharger en PDF.
La checklist s'adapte-t-elle à une moto, un utilitaire ou une VSP ?
Oui. Elle ajuste la liste selon le type de véhicule et calcule notamment l'obligation de contrôle technique, qui suit un calendrier propre à la catégorie L pour les deux-roues et les voitures sans permis.
Je vends à un garage : la checklist change-t-elle ?
Oui. En vente à un professionnel, le contrôle technique n'est pas exigé s'il l'accepte, et c'est lui qui fait sa déclaration d'achat.
Que faire une fois ma checklist complétée ?
Il reste à déclarer la cession sous 15 jours et à transmettre le code de cession à l'acheteur. La page de résultat vous y renvoie directement.
Où trouver la liste complète et détaillée des documents ?
La checklist vous donne la liste adaptée à votre cas ; pour le détail exhaustif, consultez le guide Quels documents pour vendre une voiture ?.
Combien de temps ai-je pour déclarer la vente ?
15 jours après la vente. Le certificat de situation administrative doit lui aussi dater de moins de 15 jours. Tant que la cession n'est pas enregistrée, vous restez responsable du véhicule.
Sources
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Une question sur votre propre dossier se traite plus vite par nos canaux d’assistance, qui ouvrent votre situation plutôt que cette page.
D’autres outils
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