Suppression des formulaires CERFA : la fin des démarches administratives papiers ?

Une suppression des formulaires cerfa en 2030

La disparition des formulaires administratifs cerfa doit se faire progressivement d’ici 2030. Mais, une étape intermédiaire est prévue pour 2026. En effet, le gouvernement prévoit qu’à cette date, 80% des cerfa seront préremplis par l’administration, à l’image de la déclaration d’impôt sur le revenu.
Le demandeur aura la charge de vérifier les informations renseignées et de compléter celles manquantes. Il s’agit ainsi de faire gagner du temps aux entreprises et aux particuliers. De plus, l’information va être partagée entre les différents services, et il ne sera plus nécessaire de transmettre plusieurs fois le même document.

Suppression des formulaires cerfa et fin des démarches administratives papiers

La fin progressive des démarches administratives papiers a débuté bien avant l’annonce de la suppression des formulaires cerfa. Ainsi, de nombreuses démarches administratives, comme les demandes de permis de conduire ou de carte grise, se font déjà par voie numérique. Pour les entreprises a, par ailleurs, été mis en place en janvier 2023, le guichet unique, le guichet électronique des formalités administratives.
Mais il reste, malgré tout, des formulaires administratifs à compléter au format papier ou au format numérique. Aller encore plus loin dans la dématérialisation des démarches pose la question de l’accessibilité numérique et de la sécurité des données.

Dans un souci de simplification des démarches administratives, le ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, a annoncé la fin progressive des formulaires administratifs CERFA d’ici 2030, dans un entretien accordé au journal Le Monde le 6 mars 2024. La suppression des formulaires CERFA signe-t-elle la fin des démarches administratives papiers ?

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