Réponse rapide
Le coupon détachable constitue la partie inférieure de votre carte grise. Lors d'une vente, le vendeur y inscrit les coordonnées de l'acheteur et le signe avant de remettre l'ensemble à l'acquéreur.
Il assure une transition en règle lors de la vente du véhicule, tout en protégeant les intérêts du vendeur comme de l'acheteur. C'est ce que nous verrons dans cet article.
Coupon détachable carte grise : définition
Rôle et validité
Le coupon détachable est une autorisation provisoire, valable 30 jours en France et vous permettant de circuler légalement, après la vente d’un véhicule d’occasion. Il laisse le temps au nouveau propriétaire d’effectuer ses démarches d’immatriculation.
Il sert notamment lors :
- d’un achat d’occasion,
- d’une modification d’informations personnelles,
- d’un changement d’adresse.
À savoir : rouler au-delà de 30 jours avec le coupon détachable expose à des sanctions. En l’absence de coupon, demandez un CPI (Certificat provisoire d’immatriculation).
Contenu du coupon détachable
| Face du coupon détachable | Informations indiquées |
|---|---|
| Recto (véhicule et titulaire actuel) | – Numéro d’immatriculation – Numéro de formule – VIN – Marque / modèle – Identité du titulaire – Hologramme de sécurité |
| Verso (nouvel acquéreur) | – Nom et prénom – Adresse complète – Date de cession (identique à celle indiquée sur la carte grise barrée) – Signature du cédant |
Ces mentions permettent aux forces de l’ordre de vérifier rapidement la situation du véhicule en cas de contrôle.
Remplir le coupon détachable
En tant que vendeur, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Indiquez les coordonnées complètes de l’acquéreur au verso (nom, prénom, adresse exacte).
- Renseignez les date et heure de la cession, strictement à l’identique de celle inscrite sur la carte grise barrée.
- Signez à l’emplacement prévu (et faites signer tous les cotitulaires s’il y en a).
Si vous faites une erreur, sachez que les corrections ne sont pas acceptées. Mieux vaut demander un duplicata de carte grise puis reprendre la vente avec des documents impeccables.
À savoir : écrivez en noir, en lettres lisibles et sans abréviation. Relisez soigneusement noms et adresses avant de signer.
Remise coupon à l’acheteur
Au moment de la vente, remettez la carte grise complète, sans rien détacher. Ne découpez pas le coupon : c’est à l’acquéreur de le détacher au moment de ses démarches d’immatriculation. Cette précaution évite toute perte ou détérioration pouvant invalider le document.
Bon à savoir : faites une copie/scan de la carte grise barrée pour vos archives, puis déclarez la cession sous 15 jours.
Conservation des papiers après la vente
Que garde le vendeur après la cession ?
- Copie du certificat de cession (preuve du transfert de propriété).
- Accusé d’enregistrement de la déclaration de cession.
- Durée conseillée : 5 ans.
- En complément : copie de la carte grise barrée et dossier de vente (annonce, échanges, etc.), utiles en cas de litige.
Documents à conserver par l’acheteur
- Carte grise barrée avec coupon détachable.
- Certificat de cession signé par les deux parties.
- Dernier rapport de contrôle technique.
- Facture d’achat.
- Historique d’entretien du véhicule.
Ces documents constituent vos justificatifs officiels et vous protègent en cas de contestation.
Cas particuliers
| Situation | Procédure à suivre |
|---|---|
| Vente à un professionnel de l’automobile |
|
| Véhicule sans coupon détachable (avant 2004) |
|
Questions fréquentes
J'ai acheté une voiture et l'ancien propriétaire a envoyé la carte grise à la préfecture et m'a donné le petit coupon détachable : comment faire pour récupérer la carte grise ?
Les préfectures ne traitent plus les cartes grises depuis 2017. Si la carte grise originale est perdue, vous devez joindre une déclaration de perte (Cerfa 13753*04) à votre demande de changement de titulaire en ligne.
Suite à la vente de mon véhicule, où dois-je envoyer la partie basse de la carte grise ?
Vous devez remettre la carte grise complète et barrée à l’acheteur. Le coupon détachable est rempli, signé par le vendeur puis remis à l’acheteur. Le vendeur peut garder une copie pour ses archives.
Je cède mon véhicule à un centre VHU, dois-je remplir le coupon détachable ?
Non. Dans ce cas, vous devez barrer et signer la carte grise avec la mention « Cédé pour destruction le [date] ». Le centre VHU agréé vous remet ensuite un certificat de destruction. Le coupon détachable n’a pas d’utilité.
Qui doit signer la partie détachable ?
C'est au vendeur de signer le coupon détachable de la carte grise, après avoir vérifié les informations relatives au nouvel acquéreur.
Combien de temps le coupon reste-t-il valable ?
Le coupon détachable a une durée de validité de 30 jours, suivant la vente du véhicule concerné.
Qui doit garder la carte grise barrée et le coupon détachable en cas de vente ?
La carte grise barrée ainsi que le coupon détachable sont tous deux remis au nouvel acquéreur lors de la vente. Le vendeur peut en faire une copie si besoin, mais l'acheteur doit disposer du document officiel afin de réaliser ces formalités administratives carte grise.
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