Exonération carte grise

Montant carte grise

Le coût d’une carte grise : les taxes et redevances

Le montant de la carte grise est calculé en tenant compte de différentes taxes et redevances :

• Le montant de la taxe régionale calculée en multipliant la puissance fiscale du véhicule par le prix du cheval fiscal voté par le conseil régional.    - La taxe professionnelle pour les véhicules utilitaires.    - La fiscalité écologique comprenant la taxe sur les émissions de CO2 et le malus au poids. Cette fiscalité est à régler, lors de la première immatriculation en France d’une voiture polluante.    - La taxe de gestion.    - La redevance acheminement.

Une carte grise quasiment gratuite pour le scooter de 50cc

La carte grise d’un scooter de 50 cc, d’un cyclomoteur, est quasiment gratuite. En effet, seule la taxe de gestion de 11 € (valeur 2024) est à régler.

Comment obtenir une carte grise gratuite pour une voiture ?

Il n’existe malheureusement aucune solution pour ne pas régler les frais d’immatriculation de son véhicule. En revanche, une exonération totale ou partielle de la taxe régionale, la taxe pesant le plus sur le coût de la carte grise, est possible. Par ailleurs, des remises existent concernant le malus écologique.

Prix carte grise et exonération taxe régionale

La distinction “véhicules propres” et véhicules dits propres”    

La définition d’un véhicule propre

Un véhicule propre est un véhicule circulant à 100% à l’hydrogène ou à l’électricité ou avec une combinaison de ces deux énergies (hybrides rechargeables hydrogène-électricité) .

Astuce : La rubrique P3 de la carte grise (du certificat d’immatriculation) d’un véhicule d’occasion fait référence à la source d’énergie ou au carburant utilisé. Est propre un véhicule avec une mention EL (électricité), H2 (hydrogène), HE et HH (hydrogène rechargeable).

La définition d’un véhicule dit propre

Un véhicule dit propre est un véhicule hybride électricité-essence ou gazole-électricité ou fonctionnant avec du gaz (GPN - Gaz de Pétrole Naturel ou GPL - Gaz de Pétrole Liquéfié) ou encore avec du superéthanol E85, le superéthanol étant un carburant constitué de 60 à 85 % de bioéthanol (un carburant vert) et 15 à 40 % de sans-plomb 95 (SP95).

Quelle exonération du prix de la carte grise pour les véhicules propres ?

Les véhicules propres sont totalement exonérés de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation, quel que soit le lieu de résidence du propriétaire. En revanche, celui-ci doit s’acquitter des frais de gestion et de la taxe d’acheminement pour un montant de 13,76 € (valeur 2024). À ce montant, vient s’ajouter l’éventuelle taxe professionnelle pour les véhicules utilitaires.

Quelle exonération de prix de la carte grise pour les véhicules dits propres ?

Le conseil régional décide chaque année de voter ou non la dispense partielle ou totale de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation pour les véhicules dits propres. Cependant, de moins en moins de conseils régionaux accordent une telle exonération.

Une réduction de la taxe régionale pour certains véhicules

Une réduction de la taxe régionale de 50% est accordée à de nombreux véhicules :

• les voitures de plus de 10 ans,
• les motos,
• les tracteurs routiers,
• etc.

Tarif carte grise et exonération malus écologique

Première demande de carte grise et malus écologique

Le malus écologique est dû lors de la première immatriculation en France d’une voiture neuve ou d’une voiture d’occasion importée et comprend 2 taxes :

• le malus sur les émissions de CO2 pour les voitures émettant 118g de CO2 et plus par km (valeur 2024),
• le malus au poids portant le nom officiel de taxe sur la masse en ordre de marche à partir de 1,6 tonne (valeur 2024)

En 2024, le montant du malus écologique peut atteindre 60.000 €, pour les voitures les plus polluantes et/ou les plus lourdes.

Immatriculation de la voiture et exonération carte grise famille nombreuse

L’État accorde une réduction aux familles ayant au-moins 3 enfants à charge (20 g/km ou d’1 CV par enfant), lors de l’achat d’un véhicule d’au moins 5 places. Cette réduction concerne également les véhicules en leasing (location avec ou sans option d’achat - LOA ou LLD).

À savoir : Le titulaire du certificat d’immatriculation règle la taxe écologique, puis transmet à la trésorerie une “demande de remboursement de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation”.

Le non-paiement du malus pour handicap

Le malus écologique s’ajoutant au coût de la carte grise ne s’applique pas, dans les cas suivants :

       - véhicule acquis (y compris en leasing) par un automobiliste possédant la carte mobilité inclusion mention “invalidité” ou d’une carte d’invalidité militaire,        - véhicule acquis par un conducteur ayant à charge une personne titulaire de cette carte,        - véhicule immatriculé avec la mention “voiture particulière carrosserie handicap”.    

Pas de malus pour les véhicules propres

Le coût de la carte des voitures propres (électriques et/ou à hydrogène) ne comprend pas le malus écologique. En revanche, les hybrides sont concernés par cette fiscalité avec, cependant, une réduction.

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Les exonérations et réductions liées à la carte grise sont nombreuses. La page consacrée aux exonérations détaille les cas dans lesquels la taxe régionale est réduite ou supprimée.