Réponse rapide
Le malus écologique sur les véhicules d'occasion ne concerne que les voitures immatriculées pour la première fois en France.
Malus écologique voiture
Qu’est-ce que le malus écologique ?
Le malus écologique (ou « écotaxe ») est un dispositif instauré en 2008 à la suite du Grenelle de l’environnement. Son principe : renchérir l’achat des véhicules les plus polluants pour orienter les acheteurs vers des modèles moins émetteurs.
En 2020, trois taxes pouvaient encore toucher une voiture d’occasion :
- Malus à l’immatriculation des plus de 10 CV fiscaux (à régler lors du changement de carte grise),
- Écotaxe annuelle sur les véhicules très polluants,
- Taxe des “plus de 35 CV”.
À l’inverse, le projet d’écotaxe poids lourds a été abandonné (système initialement prévu avec des portiques et un calcul au kilomètre).
Fin du malus pour les voitures d’occasion françaises
La loi de finances 2021 a supprimé le malus écologique pour les voitures d’occasion déjà immatriculées en France. Sont donc supprimées les trois taxes listées ci-dessus.
Bon à savoir : le malus CO₂ sur les voitures neuves est, lui, resté progressif en 2020–2021. À la revente, le prix de ces modèles peut intégrer le surcoût initial payé par le premier propriétaire.
Cas particulier : transformation d’un utilitaire
Si vous achetez un utilitaire d’occasion pour le transformer en voiture particulière (VP), le malus écologique devient dû. La conversion fait perdre l’exonération dont bénéficiait l’utilitaire.
| Situation | Avant 2021 | Depuis 2021 |
|---|---|---|
| VO déjà immatriculée en France | Malus possible (selon 10 CV, taxe annuelle, > 35 CV) | Malus supprimé |
| Utilitaire transformé en VP | Malus dû lors de la transformation | Toujours dû |
| Poids lourds | Projet d’écotaxe au kilomètre | Abandonné |
Malus écologique et voiture d’occasion
Voiture d’occasion importée : quand le malus s’applique-t-il ?
Le malus écologique s’applique lors de la première immatriculation en France. Résultat : une voiture d’occasion importée peut être taxée.
- Base de calcul
- Voiture importée avec réception communautaire (UE) : grammes de CO₂/km.
- Voiture importée hors UE / sans réception communautaire : puissance fiscale.
- Décote : –10 % par année écoulée depuis la première immatriculation à l’étranger.
Exonérations : cas particuliers
| Situation | Effet | À faire |
|---|---|---|
| Personnes en situation de handicap | Exonération du malus CO2 | Demander l’exonération au moment du paiement de la carte grise |
| Véhicules 100 % électriques et/ou hydrogène | Exonération | Idem |
| Familles nombreuses (≥ 3 enfants à charge) | Remboursement partiel du malus | Demande auprès du centre des impôts |
Le malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, le malus écologique intègre une taxe sur la masse en ordre de marche (dite malus au poids). Elle s’applique, lors de la première immatriculation en France, aux véhicules de tourisme (M1) dont la masse dépasse un seuil fixé par la loi.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, ce seuil est abaissé à 1 500 kg (contre 1 600 kg en 2025). C’est la date d’immatriculation qui détermine le barème applicable, et non la date de commande ou d’achat.
Le barème est progressif, calculé par tranches sur la fraction de poids excédant 1 500 kg. Par ailleurs, le cumul du malus CO₂ et du malus au poids est plafonné à 80 000 €.
Estimez votre malus en quelques clics grâce à notre simulateur de malus écologique, mis à jour avec les barèmes 2026.
Paiement du malus écologique (VO importé)
Le malus écologique est une taxe additionnelle à la taxe de la carte grise (art. 1011 bis CGI). Elle se règle au moment de la première immatriculation en France du véhicule d’occasion importé.
Qui paie et quand ?
Attention : pour une voiture d’occasion achetée dans l’UE (Allemagne, Belgique, Luxembourg, etc.), demandez d’abord un quitus fiscal auprès de votre centre des impôts avant d’entamer l’immatriculation.
Questions fréquentes
Je ne peux pas régler le malus écologique de ma voiture par carte bleue, est-il possible de le payer en préfecture ?
Non. Depuis novembre 2017, les préfectures ne traitent plus les demandes de cartes grises. Le paiement du malus écologique s’effectue uniquement en ligne, au moment de la demande d’immatriculation, via le site de l’ANTS (France Titres).
Est-ce que le malus écologique est à payer tous les ans ?
Le malus écologique ne se paye qu'à la première immatriculation en France de la voiture.
Comment connaitre la quantité de CO2 émise par sa voiture ?
Pour connaître la quantité de grammes de CO2 émise par kilomètre par votre automobile, vous pouvez vous reporter au champ V.7 de sa carte grise.Achat d'un véhicule d'occasion 8CV à une personne ayant bénéficié d'un remboursement du malus écologique pour raison famille nombreuse (3 enfants).
Que se passe-t'il lors de la demande de la carte grise . Un impôt pour le nouvel acquéreur /remboursement pour l'ancien propriétaire ?
Non. Le remboursement accordé pour famille nombreuse est strictement personnel et réservé au premier propriétaire. Lors d’une revente, le nouvel acquéreur n’a pas à payer de malus supplémentaire, mais il ne bénéficie pas non plus de l’avantage accordé à l’ancien propriétaire.
Sources
Cette page vous a-t-elle aidé ?
Votre retour est lu par la personne qui a rédigé cette page. Il n’est pas publié.
Une question sur votre propre dossier se traite plus vite par nos canaux d’assistance, qui ouvrent votre situation plutôt que cette page.
