Réponse rapide
L'immatriculation d’un véhicule étranger via l’ANTS permet d’obtenir la carte grise définitive d’une voiture, moto, etc. achetée à l’étranger. Elle implique la fourniture de justificatifs spécifiques (quitus fiscal, certificat de conformité, etc.) et le respect de certaines étapes. Cette démarche est obligatoire pour obtenir une carte grise française.
Qu’il provienne de l’Union Européenne ou d’un pays hors UE, les pièces et étapes diffèrent. Ce guide vous donne la checklist, le bon timing et les réflexes de suivi pour obtenir votre carte grise sans accroc.
Avant importation véhicule : démarches
Bien anticiper la démarche vous évite des blocages et des allers-retours inutiles :
| Étape | Ce qu’il faut prévoir |
|---|---|
| Évaluer la valeur en douane |
|
| Préparer le dédouanement |
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| Anticiper les taxes |
|
| Contrôle technique |
|
À noter : pour un véhicule venant de l’Union Européenne, le quitus fiscal remplace le 846 A. La TVA reste due si le véhicule a moins de 6 mois ou moins de 6 000 km.
Dépôt demande immatriculation véhicule importé ANTS
Depuis 2017 et la réforme PPNG, la procédure est 100 % en ligne sur le site de l’ANTS, via un professionnel automobile (loueur, garages, etc.) ou encore une plateforme spécialisée telle que la notre :
- Connectez-vous :
- Via FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS.
- Ouvrir « Mes démarches en cours » → Faire une nouvelle démarche.
- Choisissez la bonne démarche :
- Sélectionner : « Immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger ».
- Renseignez les informations demandées :
- VIN / n° de châssis
- Date d’entrée en France
- Motorisation / énergie
- Certificat d’immatriculation étranger
- Preuve d’achat ou de propriété (facture, certificat de cession,…).
- Validez et récupérez votre numéro de dossier
- Un numéro de dossier est attribué : conservez-le précieusement pour le suivi et toute communication avec l’instructeur.
Pour éviter tout allongement de délais ou risque de rejet, préparez des scans lisibles (PDF/JPG) de vos pièces justificatives. Vérifiez que les noms/adresses correspondent aux documents fournis et consultez régulièrement « Mes démarches » : des compléments peuvent être demandés en cours d’instruction.
Statuts ANTS pour un véhicule importé
| Étape | Ce qu’il faut prévoir |
|---|---|
| Évaluer la valeur en douane |
|
| Préparer le dédouanement |
|
| Anticiper les taxes |
|
| Contrôle technique |
|
À savoir : toutes les alertes ne sont pas envoyées par e-mail. Pensez à vérifier régulièrement votre espace ANTS pour les éventuelles demandes complémentaires.
Justificatifs pour immatriculation véhicule étranger ANTS
Selon l’origine du véhicule (Union Européenne ou hors UE), les documents exigés peuvent varier. Toutefois, certains sont systématiquement demandés :
- Certificat d’immatriculation étranger
- Certificat de conformité européen (COC) ou attestation équivalente
- Pièce d’identité valide
- Justificatif de domicile récent (moins de 6 mois)
- Justificatif d’assurance du véhicule
- Mandat d’immatriculation (Cerfa 13757) si vous déléguez la démarche à un pro / à une plateforme comme Portail-cartegrise.fr.
Documents spécifiques
| Origine du véhicule | Document fiscal à fournir |
|---|---|
| Union européenne (UE) | Quitus fiscal (délivré par le SIE) |
| Hors UE | Certificat 846 A (délivré par les Douanes) |
À noter : Si une pièce est refusée, l’information apparaît dans l’onglet « Documents à fournir » de votre espace ANTS : remplacez-la par une version conforme.
Délais d’immatriculation véhicule importé ANTS
En moyenne, le délai peut être compris entre 7 et 30 jours ouvrés. Le traitement peut s’allonger si :
- le quitus fiscal / 846A tarde à être délivré,
- le contrôle technique est incomplet ou non reconnu,
- des documents sont flous, erronés ou non conformes aux exigences ANTS.
Bon à savoir : si vous êtes pressé, un professionnel peut anticiper les blocages et s’occuper de la démarche en votre nom.
Où ça coince ? Que faire ?
| Point sensible | Impact | Action conseillée |
|---|---|---|
| Quitus fiscal / 846A manquant | Dossier bloqué | Anticiper la demande auprès des Impôts / Douanes |
| CT non conforme | Nouvelle visite | Faire (ou refaire) un contrôle technique valable en France |
| Pièces illisibles / hors format | Rejet des pièces | Scanner en PDF/JPG lisibles, recto/verso, bien nommés |
| Incohérences (VIN, dates…) | Instruction rallongée | Vérifier les correspondances avant dépôt |
Questions fréquentes
Quels documents sont nécessaires pour immatriculer un véhicule importé ?
Vous devrez fournir le quitus fiscal, le certificat de conformité (ou certificat d’identification selon le cas), la carte grise étrangère, la facture d’achat ou certificat de cession selon le vendeur (professionnel ou particulier), une pièce d’identité, un justificatif de domicile, une preuve de paiement de la TVA si applicable, et un mandat si vous agissez pour un tiers.
Combien de temps faut-il pour obtenir le quitus fiscal ?
La demande doit être faite dans les 15 jours suivant la livraison du véhicule. Une fois le dossier complet, le délai moyen d’obtention est d’environ 1 à 2 semaines, mais il peut être plus long selon les services fiscaux.
Mon dossier est bloqué sur l’ANTS, qu’est-ce que je peux faire ?
Commencez par vérifier le statut de votre dossier dans votre espace ANTS, consultez les éventuels documents refusés ou pièces manquantes. Si nécessaire, contactez l’ANTS via leur messagerie interne ou le formulaire de contact. Vous pouvez aussi mandater un professionnel (loueurs, plateformes spécialisées) pour qu’il suive votre dossier et accélère la démarche.
Puis-je modifier ma demande après validation sur l’ANTS ?
Non, malheureusement, une fois que la validation est confirmée, vous ne pouvez plus modifier la demande. En revanche, si le dossier est encore en cours de traitement, certaines modifications sont possibles ; sinon, il faudra déposer une nouvelle demande.
Comment contacter efficacement l’ANTS ?
Le moyen le plus direct consiste à utiliser la messagerie interne de votre espace personnel ANTS. Vous pouvez également passer par leur formulaire en ligne de contact. Les délais de réponse varient, selon la charge des services.
Sources
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Une question sur votre propre dossier se traite plus vite par nos canaux d’assistance, qui ouvrent votre situation plutôt que cette page.
