Immatriculer une voiture de Pologne en France

Papiers pour immatriculer une voiture polonaise ?

La demande d’immatriculation en France du véhicule en provenance de Pologne doit se faire dans un délai de 30 jours.

Véhicule en provenance de Pologne et quitus fiscal

La Pologne étant membre de l’Union européenne, aucune formalité douanière n’est à accomplir lors de l’importation. En revanche, vous devez obtenir un quitus fiscal, afin de certifier que la TVA a été réglée pour ce véhicule.
Ce quitus se demande au centre des impôts ou sur France Titres ex ANTS pour les habitants de Moselle, du Bas-Rhin, du Pas-de-Calais ou du Nord, dans les 15 jours suivant la livraison.
En cas d’achat d’un véhicule neuf, la TVA au taux normal de 20% se règle en France. En cas d’achat d’un véhicule d’occasion auprès d’un particulier, aucune TVA n’est due. En revanche, si l’acquisition du VO se fait auprès d’un professionnel, celui-ci doit régler la TVA auprès de l’État polonais, sachant que le taux de TVA normal en Pologne s’élève à 23%.

Est considéré comme neuf, un véhicule immatriculé pour la première fois il y a moins de 6 mois ou affichant moins de 6.000 km au compteur.

Importer une voiture de Pologne, l’importance du certificat de conformité

Le certificat de conformité (COC) est délivré par le constructeur à la sortie d’usine. Il atteste que le véhicule est conforme aux normes et directives européennes. Pour un véhicule d’occasion, en cas de perte du COC, un duplicata peut être demandé mais il est payant.
Il faut, cependant, noter que le Conseil d’État a indiqué que le certificat de conformité n’est pas obligatoire, lorsque le certificat d’immatriculation du véhicule est complet (champs K et D entièrement complétés).

Si la voiture polonaise n’a pas fait l’objet d’une réception communautaire, vous devez demander un procès-verbal de réception à titre isolée (PV RTI) auprès de la DREAL, une procédure dont le coût et l’issue sont aléatoires.

Immatriculation d’un véhicule étranger, les autres documents à fournir

Les autres papiers à fournir, lors de la demande de carte grise française d’un véhicule venant de Pologne sont :

• la demande de certificat d’immatriculation formulée à l’aide du cerfa 13750,
• une pièce d’identité,
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
• le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule,
• le certificat d’immatriculation polonais pour une occasion (une carte jaune et bleu avec un QR code),
• la facture d’achat ou l’acte de cession,
• le PV de contrôle technique de moins de 6 mois, si la voiture a plus de 4 ans (le rapport du CT polonais de moins de 6 mois est valable en France).

Prix carte grise pour une voiture polonaise

Achat d’une voiture neuve ou d’occasion en Pologne : la fiscalité écologique

Lors de la première immatriculation en France d’une voiture polluante, le malus écologique c’est-à-dire une taxe sur les émissions de CO2 est à régler. Depuis le 1er janvier 2022, un malus au poids s’applique sur les voitures neuves et sur les voitures importées de plus de 1,6 tonne en 2024.

Bon à savoir : utilisez notre simulateur de malus écologique pour estimer en quelques clics le montant du malus applicable à votre situation et anticiper le coût total de votre acquisition.

Achat d’une voiture neuve ou d’occasion en Pologne : les autres taxes à régler

Outre la fiscalité écologique, d’autres taxes sont à régler lors de la demande de carte grise :

• la taxe régionale calculée en fonction de la puissance fiscale de la voiture et le prix du cheval fiscal pratiqué dans la région de résidence du propriétaire, avec des exonérations totales ou partielles (100% pour un véhicule électrique ou 50% pour une voiture de plus de 10 ans, par exemple),
• une taxe fixe couvrant les frais de gestion par l’administration soit 11 € en 2024,
• la redevance d’acheminement pour le coût d’envoi de la carte grise sous pli sécurisé, soit 2,76 € en 2024.

Changement carte grise véhicule polonais en ligne

Trouver de l’aide pour faire immatriculer son véhicule en provenance de Pologne

Les rejets de demandes de cartes grises, en particulier pour les véhicules importés, sont nombreux sur le site du gouvernement, du fait de consignes mal comprises. De plus, le site est fréquemment victime de bugs. Pour contourner ces difficultés, le propriétaire peut faire appel à un tiers de confiance pour l’accompagner dans ses démarches en ligne. Notre plateforme spécialisée propose un tel service et vous guide étape par étape. De plus, un conseiller est disponible pour vous apporter des précisions, si nécessaire.

L’immatriculation d’un véhicule polonais via France Titres ex ANTS

La demande de carte grise et le paiement des taxes se fait sur le site de France Titres ex ANTS (application simplimmat). Cet acronyme désigne l’agence nationale des titres sécurisés. Une fois la demande validée sur ce site, vous recevez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI WW) valable 4 mois, le temps que la carte grise soit envoyée à votre domicile sous pli sécurisé. Des plaques minéralogiques temporaires WW sont alors à poser.

Ne vous déplacez pas en préfecture, pour demander une carte aux guichets des immatriculations. En effet, ces derniers sont fermés depuis novembre 2017. Seul reste accessible sur rendez-vous un point numérique.

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Pour obtenir votre carte grise en France, vérifiez lors de l’achat en Pologne que le vendeur est en mesure de vous remettre le certificat de conformité et le certificat d’immatriculation polonais pour une occasion. Une fois le quitus fiscal demandé et pour quelques euros de plus, faites-vous accompagner par un spécialiste, telle notre plateforme.