Réponse rapide
En cas d'achat d'une voiture d'occasion, le vendeur a sans doute résilié son contrat à minuit le jour de la vente. Vous pouvez donc en principe rouler avec son assurance, pour le trajet retour. Cependant, l'ancien propriétaire peut vous demander de lui fournir une attestation d'assurance avant de vous remettre les clés, afin d'éviter de supporter un malus en cas d'accident. De plus, vous ne connaissez pas les termes de son contrat d'assurance.
À savoir
✅ L'acheteur d'un véhicule a la possibilité de souscrire une assurance temporaire, pour 3 mois maximum, un délai suffisant pour comparer les offres.
À éviter
❌ Ne roulez pas sans assurance. Vous risquez une forte amende assortie d'éventuelles peines complémentaires et des ennuis en cas d'accident responsable.
Assurer sa voiture
Pour assurer votre nouvelle voiture achetée neuve ou d’occasion, vous pouvez contacter votre assureur ou comparer les offres en ligne. Quel que soit le mode de souscription choisi, les documents à fournir sont les suivants :
- Un questionnaire d’assurance à compléter sincèrement. Dans le cas contraire, vous risquez une annulation du contrat, une réduction de l’indemnité en cas d’accident voire une absence de prise en charge.
- Votre permis de conduire, afin de vérifier si vous avez le droit de conduire et votre niveau d’expérience.
- Le relevé d’information, si vous êtes déjà assuré pour un autre véhicule. Votre compagnie a l’obligation de vous fournir ce relevé sous 15 jours. Ce relevé va mentionner les accidents survenus au cours des 5 dernières années, votre niveau de responsabilité et le coefficient de réduction-majoration (bonus-malus).
- La carte grise, un papier aussi appelé certificat d’immatriculation. Or, vous avez besoin de l’attestation d’assurance pour obtenir la carte grise. Pour sortir de cette impasse, l’assureur peut vous remettre une attestation provisoire, dans un premier temps, puis l’attestation définitive, lorsque vous serez en mesure de lui fournir le certificat d’immatriculation.
Avant de contacter un assureur pour votre nouvelle voiture, réfléchissez à la formule de garantie dont vous avez besoin : l’assurance au tiers (le minimum obligatoire), l’assurance au tiers étendu avec des garanties complémentaires, comme le bris de glace ou encore l’assurance tous risques.
Assurance auto : réglementation
Le propriétaire d’une voiture (même stationnée dans un garage) a l’obligation de souscrire une assurance couvrant a minima les dommages causés aux tiers, la responsabilité civile vis-à-vis des tiers. À défaut d’assurance et en cas de contrôle routier, les forces de l’ordre peuvent vous infliger une amende forfaitaire de 500€, si vous n’êtes pas en état de récidive. Si cette solution n’est pas retenue, vous vous exposez à une contravention délictuelle de 3750€ prononcée par le tribunal, avec une éventuelle peine complémentaire comme l’annulation du permis (article L324-2 du Code de la route).
En l’absence d’assurance auto, le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) indemnise la victime, si le conducteur responsable sans assurance est inconnu ou insolvable. Le FGAO engage ensuite une action contre ce conducteur responsable, afin de récupérer les sommes avancées.
Circuler suite achat véhicule
Assurer une voiture avant achat, pour le trajet retour
En cas d’achat d’une voiture d’occasion, la date et l’heure du transfert de propriété sont notées sur le certificat de cession et sur la carte grise barrée. Cependant, le contrat d’assurance du vendeur ne cesse pas à l’heure du transfert de propriété mais le jour de la vente à minuit, si une lettre de résiliation a été envoyée à l’assureur. Néanmoins, le vendeur peut vous demander de prouver que vous avez bien souscrit une assurance. En effet, en cas d’accident sur le trajet retour, l’éventuel malus lui serait imputé. De plus, vous ne connaissez pas les conditions du contrat d’assurance du vendeur et notamment le montant des franchises et les exclusions de garantie.
Achat d’une voiture d’occasion et assurance provisoire
Si vous n’avez pas le temps de trouver l’assurance auto au meilleur qualité-prix avant d’aller chercher votre véhicule, vous avez la possibilité d’opter pour une assurance temporaire, d’une durée généralement comprise entre 1 et 90 jours. Une fois les documents transmis à l’assureur, vous recevez une attestation d’assurance. Cette attestation vous permet de rouler légalement. De plus, la fourniture d’une attestation d’assurance en cours de validité est obligatoire, pour obtenir une carte grise à votre nom.
La demande de carte grise doit se faire dans les 30 jours suivant l’achat de la voiture.
Questions fréquentes
Combien de temps pour assurer une voiture de manière définitive après achat dans un garage ou chez un particulier ?
L'éventuel contrat assurance auto du vendeur peut vous couvrir jusqu'à minuit le jour de l'achat (même s'il est préférable d'avoir votre propre contrat). Vous avez ensuite la possibilité d'opter pour assurance temporaire, pour une durée de 3 mois maximum. À l'issue de cette période, votre voiture doit obligatoirement être assurée de manière définitive.
Quand on achète une voiture sans permis d'occasion, combien de temps pour l'assurer ?
Les règles d'assurance d'une voiturette sont les mêmes que celles applicables aux voitures nécessitant le permis B. Au mieux, vous pouvez rouler le jour de la vente avec l'assurance de l'ancien propriétaire. Le lendemain, une assurance temporaire ou définitive est nécessaire.
Peut-on assurer une voiture le jour même ?
En téléphonant à des agences près de chez vous ou sur internet, vous pouvez trouver des assureurs proposant une assurance auto immédiate. Attention l'assurance immédiate est différente de l'assurance temporaire. Le contrat assurance immédiate prend, comme son nom l'indique, effet immédiatement pour une durée d'un an avec tacite reconduction, sauf à opter pour une assurance immédiate et temporaire.
Sources
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