Carte grise véhicule gaz GPL : gratuite ou payante ?

La carte grise pour un véhicule GPL est-elle gratuite ?

Une carte grise payante pour les véhicules GPL

La carte grise d’un véhicule roulant au GPL acheté neuf ou d’occasion est payante. Le propriétaire doit, en effet, s’acquitter de différentes taxes :

• une redevance d’acheminement de 2,76 € correspondant aux frais d’envoi du certificat d’immatriculation sous pli sécurisé,
• une taxe de gestion de 11 €,
• une taxe pour la formation professionnelle dans les transports pour les utilitaires GPL, calculée en fonction du poids total autorisé en charges (PTAC),
• une taxe régionale avec une possibilité d’exonération.

Des taxes supplémentaires pour certaines voitures GPL neuves

Lors de la première immatriculation en France d’une voiture GPL, deux taxes peuvent être appelées :

• le malus sur les voitures les plus polluantes, celles émettant 128g et plus de CO2 par kilomètre,
• le malus au poids entré en vigueur le 1er janvier 2022, pour les véhicules de tourisme de plus de 1,8 tonnes.

À noter : peu de GPL sont concernés par le malus CO2, car les voitures GPL rejettent moins de dioxyde de carbone que les voitures thermiques classiques.

Une exonération de la taxe régionale pour la carte grise du véhicule éthanol ou GPL ?

La possibilité de voter une exonération totale ou partielle de la taxe régionale

Les véhicules propres, véhicules à hydrogène et véhicules électriques, bénéficient d’une exonération de la taxe régionale prévue par la loi. En revanche pour les véhicules dits propres (hybrides, roulant au superéthanol E85 ou au gaz), les conseils régionaux ont la possibilité de voter une exonération partielle ou totale de la taxe régionale. Cette taxe se calcule en multipliant la puissance fiscale du véhicule par le coût du cheval fiscal déterminé chaque année par le conseil régional.

Gratuité ou non de la taxe régionale pour les GPL, des disparités selon les régions

De nombreuses régions prévoient une exonération totale de la taxe régionale, comme l’Ile-de-France ou la Normandie (en 2022). Dans d’autres, comme la Bretagne, l’exonération est limitée à 50%. Enfin dans les départements et régions d’Outre-mer (DROM), aucune exonération n’est prévue.

À savoir : en février 2022, la région Grand-Est a voté la fin de toute exonération pour les véhicules dits propres et a augmenté le coût du cheval fiscal de 42 à 48 €.

Transformation du véhicule essence ou diesel en véhicule GPL, la carte grise est-elle payante ?

Modification de la motorisation d’un véhicule et modification de la carte grise

Un véhicule roulant au diesel ou à l’essence peut être transformé en véhicule roulant au gaz. Conformément aux dispositions de l’article R322-8 du code de la Route, il est alors nécessaire de modifier la carte grise. Dans le cas contraire, l’automobiliste risque une contravention forfaitaire de 4ème classe (135 €).

Les justificatifs à transmettre au ministère de l’Intérieur pour acter cette transformation sont :

• la demande d’immatriculation, à l’aide du cerfa 13750,
• la carte grise actuelle,
• un justificatif d’identité,
• un justificatif de domicile récent,
• l’attestation du professionnel ayant effectué la conversion au GPL,
• un mandat (cerfa 13757), si un tiers effectue la démarche.

Le coût d’un changement de carte grise suite à un changement de motorisation

À la suite du changement de motorisation, une nouvelle carte grise est envoyée. Le propriétaire du véhicule doit alors s’acquitter de la redevance d’acheminement et de la taxe pour frais de gestion.

Les frais annexes à la carte grise pour un GPL

Les frais de contrôle technique

Pour changer le titulaire de la carte grise d’un véhicule d’occasion, les documents suivants sont à fournir :

• la demande d’immatriculation (cerfa 13750),
• l’ancienne carte grise barrée et signée par le vendeur,
• une pièce d’identité,
• un justificatif de domicile récent,
• un mandat, si un tiers effectue la démarche,
• un PV de contrôle technique en cours de validité, si la voiture GPL ou la camionnette GPL a plus de 4 ans.

Le vendeur d’une auto de plus de 4 ans doit fournir un PV de contrôle technique datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois, si une contre-visite est nécessaire. Dans ce cas, la contre-visite est à la charge de l’acheteur. Et si le contrôle n’est plus valable au moment de la demande d’immatriculation, il doit être repassé aux frais du nouveau propriétaire.

À savoir : les véhicules roulant au gaz doivent passer le contrôle dans un centre disposant d’un matériel adapté, car certains points spécifiques sont à vérifier, comme l’étanchéité du circuit GPL. Le contrôle technique d’un GPL étant plus long, il est plus onéreux, 100 € en moyenne contre 80 € pour une voiture essence.

Les honoraires du professionnel habilité

Les demandes de cartes grises et de mise à jour du papier du véhicule peuvent se faire en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés, ANTS.gouv. Il s’agit d’un site du ministère de l’Intérieur. En revanche, les propriétaires de véhicule ne peuvent plus se rendre dans une préfecture, les guichets des immatriculation étant fermés au public depuis novembre 2017. Or, de nombreux automobilistes rencontrent des difficultés sur le site de l’ANTS, comme des difficultés de connexion ou une incompréhension des consignes. Pour obtenir plus facilement leur carte grise, ils peuvent mandater un professionnel disposant d’une habilitation gouvernementale.

Pour des raisons économiques et écologiques, vous avez fait le choix d’une voiture carburant au GPL, au gaz de pétrole liquéfié ou vous avez fait transformer votre véhicule en véhicule GPL. Vous allez effectuer les démarches pour obtenir un certificat d’immatriculation (une carte grise à votre nom) ou pour mettre à jour ce document. Vous vous interrogez ; la carte grise pour un véhicule GPL est-elle gratuite ou payante ?