Carte grise en ligne gratuit ou payant ?

Des changements de carte grise en ligne gratuits ou presque

Le changement d’adresse sur la carte grise

L’adresse du titulaire principal figure sur la carte grise. Il est important que cette adresse soit à jour, car tous les courriers officiels notamment les PV automatiques sont envoyés à cette adresse. Lors d’un déménagement, vous avez 30 jours pour réaliser votre changement d’adresse en ligne. Pour les immatriculations sous le format SIV (type AB-123-CD), la modification est gratuite pour les trois premiers changements. Au quatrième, un nouveau titre vous sera délivré pour la somme de 2.76€. Ce prix couvre les frais d’envoi de la nouvelle carte grise.

À noter : Pour les anciens titres au format FNI (type 123 AB 45), le changement d’adresse donne lieu à une nouvelle immatriculation au format SIV et donc à la fabrication d’un nouveau certificat d’immatriculation. Dans ce cas, le coût de 2.76€ sera donc à régler également. De plus, un changement des plaques d’immatriculation est à prévoir.

Refaire sa carte grise perdue, volée ou détruite : Le duplicata

Suite à une perte, un vol ou une destruction, un duplicata est à demander en ligne rapidement. Le duplicata reprend les informations figurant sur le certificat d’immatriculation et a la même valeur. Le prix d’un duplicata de carte grise s’élève à 13,76 €. Ce coût est unique et correspond à la somme des frais de gestion et des frais d’acheminement.
Pour un duplicata de carte grise avec un numéro d’immatriculation sous l’ancien format (type 123 AB 45), le coût est limité aux frais d’acheminement soit 2,76 €.

La correction d’une erreur de l’administration

Le certificat d’immatriculation peut comporter des informations erronées. Une demande de correction de la carte grise est alors à réaliser en ligne. En cas d’erreur de la part de l’administration, la rectification est effectuée gratuitement.

Point d’attention : Toutes les informations ne sont pas reprises sur la carte. Ainsi, si vous constatez l’absence de votre deuxième prénom, du complément d’adresse ou encore de votre nom d’usage, aucune correction n’est à demander.

Changement de carte grise gratuit ou payant, à la suite de modifications techniques

Certaines modifications mineures du véhicule, comme l’ajout d’un GPS, n’ont pas besoin d’être signalées. En revanche, les transformations donnent lieu à une modification de la carte grise. Il peut s’agir, notamment :

• de la modification du genre du véhicule, comme la transformation d’une camionnette en camping-car,
• d’un ajout de places assises,
• d’une modification de l’énergie, comme dans le cas de la conversion d’une voiture au GPL.
  ‍

Modifier les caractéristiques d’un véhicule entraine la production d’une nouvelle carte grise à titre payant. Cependant, seuls les frais de gestion et d’envoi sont à régler.

Attention : Le coût d’un changement de carte grise à la suite de modifications techniques est peu élevé. Mais les justificatifs à fournir, le certificat de débridage d’une moto, le certificat de carrossage, le PV de réception à titre isolée ou encore le certificat de pesée, engendrent des frais supplémentaires.

Comment faire une demande de carte grise en ligne ?

Si vous achetez un véhicule neuf, le concessionnaire se charge souvent de la demande de carte grise et facture sa prestation au titre des frais d’immatriculation. En revanche, en cas d’achat d’un véhicule d’occasion auprès d’un particulier ou d’une entreprise, le nouveau propriétaire doit déclarer le changement de titulaire dans un délai de 30 jours.

Changement de titulaire sur la carte grise, gratuit ou payant ?

Lors d’un changement de titulaire, différentes taxes et redevances sont appelées :

• la redevance d’acheminement de 2,76 € destinée à payer les frais d’envoi de la carte sous pli sécurisé,
• les frais de gestion de 11 €,
• la taxe pour la formation professionnelle dans les transports à régler pour les utilitaires et les poids lourds,
• la taxe régionale calculée selon le coût du cheval fiscal votée par la région et la puissance fiscale du véhicule.

À noter : L’année 2021 est marquée par la fin du malus écologique sur les voitures d’occasion, sauf celles importées depuis l’étranger et immatriculées pour la première fois en France.

De nombreuses exonérations et réductions de la taxe régionale

Les frais de carte grise (ou certificat d’immatriculation) sont généralement obligatoires lors de l’achat d’un véhicule, neuf ou d’occasion. Cependant, il existe quelques cas où vous pourriez bénéficier d’une exonération totale ou partielle de ces frais.

• pour les véhicules dit propres (véhicules électriques et véhicules hybrides), les cyclomoteurs, les véhicules agricoles, les remorques, la carte grise est quasiment gratuite.  Ces véhicules sont exempts de la taxe régionale. Une telle exonération a été étendue dans de nombreuses régions aux véhicules dits propres (hybrides, gaz, super éthanol E85). Le coût du titre s’élève à 13.76€, correspondant aux frais de gestion et d’acheminement.
• pour les voitures et camionnettes de plus de 10 ans ou encore les voitures de collection (de plus de 30 ans) une réduction est également accordée.
• les personnes ayant un handicap peuvent demander une exonération des frais de carte grise sous certaines conditions.

Les frais liés aux formalités carte grise

De nombreux automobilistes, motards, scootéristes…préfèrent mandater un professionnel du secteur automobile afin de bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Ils évitent ainsi les difficultés fréquentes sur le site du gouvernement du fait, notamment, de consignes peu détaillées.

Pour cela, des frais supplémentaires seront donc à inclure en fonction du professionnel automobile choisi, ainsi que des services proposés.

Les + de notre site : une équipe spécialisée contrôle vos pièces, vous répond par écrit sous 24 heures ouvrées et reste disponible via la messagerie de votre espace client ; vous déposez ensuite la demande depuis votre compte ANTS. De plus, vous bénéficiez d’une interface intuitive et de consignes anti-rejets claires.

La demande en ligne via France titres ex ANTS

Depuis 2017 et le Plan Préfectures Nouvelle Génération, toutes les démarches administratives carte grise sont entièrement dématérialisées.

Pour ne pas régler de frais supplémentaires lors de sa demande, le propriétaire du véhicule doit donc se rendre sur le site France Titres - Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS.gouv). Cette agence gouvernementale, créée par décret du 22 février 2007 et placée sous l’autorité du ministère de l’Intérieur, est en charge de la délivrance de nombreux titres régaliens, dont les permis de conduire et les certificats d’immatriculation.

Vous devez vous connecter à votre espace personnel ou créer un compte puis entamer la téléprocédure souhaitée. Veillez à bien renseigner les informations demandées en joignant les justificatifs nécessaires. Vous pourrez ensuite vérifier l’état de votre demande à tout moment via votre interface.

Les frais annexes : le contrôle technique et le changement des plaques d’immatriculation

Pour réaliser de nombreuses démarches, comme la demande de duplicata d’une carte grise d’une voiture de plus de 4 ans, un contrôle technique à jour est nécessaire. Le coût moyen d’un tel contrôle pour une auto est d’environ 80 € TTC.

Par ailleurs, suite à la mise en place du SIV en 2009, les anciennes immatriculations au format FNI (type 123 ABC 45 ) s’actualisent au fur et à mesure au profit du nouveau format SIV (type Ab-123-CD).
La bascule du FNI vers le SIV se fait à l’occasion d’une demande de modification de la carte grise (changement d’adresse, duplicata, cession, etc.). À l’attribution de la nouvelle immatriculation, le propriétaire du véhicule doit alors changer ses plaques minéralogiques. En les commandant sur internet, il réalise des économies.