Immatriculer une voiture d'Italie en France

Immatriculation véhicule italien en France : documents

Import d’Italie et quitus fiscal

Comme pour tout véhicule importé depuis un pays membre de l’Union européenne, vous devez demander un quitus fiscal dans un délai de 15 jours, au centre des impôts, sauf si vous résidez en Moselle, dans le Bas-Rhin, dans le Nord ou dans le Pas-de-Calais. En effet, dans ce cas, la demande se fait sur le site de France Titres ex ANTS.

À l’occasion de la demande de quitus fiscal, et s’il s’agit d’un véhicule neuf, vous allez régler la TVA française au taux normal de 20%. En cas d’importation d’un véhicule d’occasion, le vendeur professionnel s’acquitte de la TVA italienne. En revanche, si le vendeur est un particulier, aucune taxe sur la valeur ajoutée n’est due.

Acheter une voiture en Italie avec son certificat de conformité

Depuis 1996, les constructeurs de véhicules destinés à circuler dans l’Union européenne doivent délivrer à la sortie d’usine, un certificat de conformité européenne (COC). Ce document atteste que le véhicule respecte les normes environnementales et de sécurité en vigueur dans l’Union. Si le vendeur du VO a perdu son COC, il est possible d’en demander un duplicata. Le prix du duplicata du certificat de conformité dépend du constructeur, 200 € en moyenne pour une Mercedes, 300 € en moyenne pour une Nissan…

En revanche, si l’engin motorisé n’a jamais été homologué dans l’Union Européenne, une procédure de réception à titre isolée (payante et aléatoire) est à engager auprès de la DREAL ou une attestation est à demander à la fédération française des véhicules d’époque, pour un véhicule de plus de 30 ans. Il faut, cependant, savoir que si le certificat d’immatriculation étranger est complet (champ D1, D2 , D3 et K indiquant l’intégralité du numéro de réception communautaire), l’administration française ne réclame en général pas le COC.

Pour un véhicule fabriqué avant 1996, le document nécessaire est l’attestation d’identification nationale.

Les autres justificatifs pour obtenir une carte grise en France

Les autres documents obligatoires pour obtenir la carte grise d’une voiture italienne en France sont :

• la pièce d’identité du nouveau propriétaire,
• son justificatif de domicile,
• la copie de son permis de conduire,
• une demande d’immatriculation (cerfa 13750),
• la carte grise italienne (Libretto, un document aussi appelé Carta di Circolazione ou Documento Unico di Circolazione e di Proprietà, depuis 2020, date à laquelle la carte grise et le certificat de propriété ont fusionné en Italie),
• le certificat de propriété italien, si la carte grise a été émise avant 2020,
• l’acte de vente (facture d’achat ou déclaration de cession originale),
• le PV de contrôle technique de moins de 6 mois si la voiture a plus de 4 ans, sachant que le contrôle technique italien est valable en France.

Immatriculation en ligne voiture d’Italie en France

L’acheteur d’un engin immatriculé dispose d’un délai de 30 jours pour effectuer sa demande de carte grise. Depuis la fermeture des guichets des immatriculations dans les préfectures et dans les sous-préfectures, cette démarche se fait exclusivement en ligne, en mandatant un professionnel, ou sur le site du ministère de l’Intérieur.

Les échecs de demandes de certificat d’immatriculation sur le site du gouvernement sont nombreux, notamment du fait de problèmes de connexion et de mauvaise compréhension des consignes. Aussi, afin de mettre toutes les chances de leur côté, de nombreux usagers préfèrent faire appel à un tiers de confiance, comme notre plateforme.

La procédure d’immatriculation du véhicule italien sur France Titres ex ANTS

En application du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), les guichets des immatriculations dans les préfectures et dans les sous-préfectures sont fermés depuis novembre 2017. La démarche pour obtenir la carte grise d’un véhicule importé ou acheté en France se fait en ligne, sur un site mis à disposition des usagers par le ministère de l’Intérieur, celui de l’agence nationale des titres sécurisés, ANTS.gouv.
Après s’être connecté à son espace personnel, avoir transmis son dossier et réglé le coût du certificat d’immatriculation par carte bancaire, le nouveau propriétaire reçoit un certificat provisoire d’immatriculation (CPI WW). Il peut alors circuler avec des plaques minéralogiques temporaires WW, pendant 4 mois. Pendant ce délai, il reçoit en principe sa carte grise définitive par envoi sécurisé à son domicile.

Coût carte grise voiture italienne

Le malus écologique pour l’immatriculation d’un véhicule étranger

Les voitures particulières achetées neuves ou d’occasion sont soumises au malus écologique, lors de leur première immatriculation en France, lorsqu’elles émettent 118 g de CO2 et plus par km (valeur 2024), selon le cycle WLTP. La norme NEDC s’applique, pour une voiture d’occasion réceptionnée dans l’UE avant 2021 (malus à partir de 110 g de CO2 par km).
Par ailleurs, une réduction de 10% est accordée par année, depuis la première immatriculation.
Enfin, un malus au poids est dû, à compter du 1er janvier 2022, lors de la première demande de carte grise en France d’une voiture pesant plus de 1,6 tonne (valeur 2024).

Les autres taxes à régler pour obtenir la carte grise d’une voiture importée

Les autres taxes à régler au moment de la demande d’immatriculation en France de la voiture italienne sont :

• la taxe régionale calculée en fonction de la puissance fiscale du véhicule et de la résidence principale de son propriétaire (nombre de chevaux fiscaux X prix unitaire du cheval fiscal voté par le conseil régional), avec des exonérations (50% pour une auto de plus de 10 ans, par exemple),
• une taxe fixe pour les frais de gestion (11 € en 2024),
• la redevance d’acheminement (2,76 € en 2024).

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Avant de faire immatriculer votre véhicule en provenance d’Italie sur le site du gouvernement, pensez à demander un quitus fiscal et à faire passer le contrôle technique à votre voiture ou camionnette de plus de 4 ans, si vous n’êtes pas en possession du procès verbal de contrôle technique italien conforme et daté de moins de 6 mois.