Carte grise bioéthanol : gratuite ou payante ?

La carte grise pour un véhicule éthanol est-elle gratuite ?

La carte grise (le certificat d’immatriculation) pour les véhicules roulants au superéthanol-e85 n’est pas gratuite. Différentes taxes et une redevance sont à régler. Mais dans de nombreuses régions françaises, ces véhicules bénéficient d’une exonération totale ou partielle de la taxe régionale.

Le prix d’une carte grise E85

Si vous achetez une voiture roulant au bioéthanol, vous disposez de 30 jours pour mettre sa carte grise à votre nom. Vous devez alors vous acquitter de la taxe de gestion d’un montant de 11 € (valeur 2022) et d’une redevance d’acheminement de 2,76 €. Cette redevance va servir à régler les frais d’envoi de la carte grise en recommandé par les services de l’imprimerie nationale. S’il s’agit d’un utilitaire, vous devez également régler la taxe pour la formation professionnelle dans les transports.

Les taxes éventuelles pour la première immatriculation en France d’une voiture roulant au bioéthanol

Lors de la première immatriculation en France d’une voiture roulant au superéthanol-E85 (voiture neuve ou voiture importée), deux taxes sont susceptibles d’être appelées au moment de la demande de carte grise :

• la taxe malus sur les émissions polluantes due si la voiture émet 128 grammes et plus de CO2 par km,
• la taxe au poids aussi nommée taxe sur la masse en ordre de marche due pour les voitures pesant plus de 1800 kg.

Une possible exonération de la taxe régionale

Au même titre que les véhicules hybrides et que les véhicules roulants au gaz, les véhicules roulant au bioéthanol se classent dans la catégorie des véhicules dits propres. Pour ces véhicules, le conseil régional a la possibilité d’accorder une réduction partielle de la taxe régionale ou une exonération totale. Les départements et régions d’Outre-Mer ainsi que la région Grand-Est (depuis février 2022) n’accordent aucune réduction. En Bretagne et en Centre-Val-de-Loire, la réduction est limitée à 50%.

À savoir : la taxe régionale se calcule en multipliant le prix du cheval fiscal par le nombre de chevaux fiscaux (la puissance fiscale) du véhicule.

Carte grise gratuite en cas de passage au bioéthanol ?

Les voitures conçues, dès l’origine pour rouler au bioéthanol sont nommées voiture flexfuel E85. Depuis 2017, il est possible de convertir les véhicules essences en véhicules mixtes bioéthanol-essence. L’installation d’un kit de conversion E85 se fait par un opérateur agréé, qui doit remettre un procès-verbal d’agrément de prototype et un certificat de conformité émis par le constructeur de votre voiture. Après installation du boîtier E85, vous disposez d’un mois pour modifier la carte grise de votre véhicule.

Le prix pour modifier la carte grise de son véhicule converti au superéthanol E85 comprend la taxe fixe de gestion et la redevance d’acheminement.

Astuce : si vous achetez une voiture et si vous voulez la convertir immédiatement au bioéthanol, vous avez intérêt à effectuer la conversion avant de demande une carte grise à votre nom. En effet, vous pourrez ainsi signaler le changement de titulaire et le changement de motorisation en une fois. Vous éviterez ainsi de payer deux fois votre carte grise.

Faire une carte grise gratuitement pour un véhicule roulant au bioéthanol

La demande de carte grise pour un véhicule roulant au bioéthanol sur le site du gouvernement

Toutes les demandes relatives au certificat d’immatriculation peuvent se faire en ligne sur le site du gouvernement, ANTS.gouv, ANTS étant l’acronyme d’agence nationale des titres sécurisés. Après vous être connecté sur ce site, vous devez télécharger les documents suivants pour changer le titulaire d’une carte grise :

• le procès-verbal de contrôle technique si l’utilitaire ou la voiture a plus de 4 ans,
• l’ancienne carte grise remise par le vendeur signée et barrée avec la mention de la date et de l’heure de la transaction,
• la demande d’immatriculation à compléter à l’aide du formulaire cerfa 13750,
• une pièce d’identité,
• un justificatif de domicile, comme une facture d’un fournisseur internet datant de moins de 6 mois,

Attention : vous ne pouvez plus demander une carte grise aux guichets des immatriculations des préfectures. Ils sont, en effet, fermés au public depuis novembre 2017.

Mandater un professionnel habilité pour obtenir plus facilement sa carte grise

L’ANTS n’est pas le seul canal pour demander une carte grise ou pour la mettre à jour. En effet, le gouvernement a habilité des professionnels, professionnels de l’automobile ou professionnels des démarches administratives. Cette habilitation leur donne un accès direct au fichier des immatriculations, le SIV. En faisant appel au service d’un professionnel, vous évitez les difficultés de connexion sur l’ANTS, les bugs du site, les refus de justificatifs…De plus et contrairement au site du gouvernement, la demande de carte pour un véhicule d’occasion est possible même si le vendeur n’a pas déclaré la cession de son véhicule.

Carte grise E85 le coût du contrôle technique

Pour de nombreuses démarches “cartes grises”, comme un changement d’adresse ou une demande de duplicata d’une carte introuvable, volée ou détruite, un contrôle technique en cours de validité est nécessaire. Le coût moyen d’un contrôle technique pour une voiture s’élève à 80 €.

Vous achetez une voiture roulant au bioéthanol, un mélange d’essence SP95 et d’éthanol. Vous convertissez votre véhicule à l’éthanol grâce à un kit E85. Se pose alors la question ; la carte grise pour un véhicule roulant au bioéthanol est-elle gratuite ?