Perte carte grise d'une caravane

Caravane et carte grise obligatoire

La carte grise, un document obligatoire pour certaines caravanes

Toutes les caravanes n’ont pas leur propre numéro d’immatriculation et ne disposent donc pas d’une carte grise, un document portant désormais le nom officiel de certificat d’immatriculation. En effet, seules les caravanes ayant un PTAC (Poids Total en Charge du Véhicule) supérieur à 500 kg sont obligatoirement immatriculées (arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules). Les caravanes avec un PTAC ne dépassant pas 500 kg doivent simplement avoir une plaque minéralogique reprenant le numéro d’immatriculation du véhicule les tractant.
Par ailleurs, lors de la vente d’une caravane avec un PTAC supérieur à 500 kg, le propriétaire doit remettre à l’acquéreur, la carte grise barrée, ainsi qu’un exemplaire du certificat de cession et le certificat de situation administrative de la caravane datant de moins de 15 jours.

Définition du PTAC : Il s’agit du poids maximal autorisé, comprenant le poids de la caravane et des personnes et matériels transportés. Si la caravane est immatriculée, le PTAC figure au niveau de la case F.2. Circuler au-delà de ce poids autorisé entraine une amende conséquente.

Caravane de plus de 500 kg sans carte grise : les sanctions

En circulant sans le certificat d’immatriculation de la caravane de plus de 500 kg, vous risquez une amende forfaitaire de 11 €, une contravention de 1ère catégorie. Cette amende est portée à 135 €, une contravention de 4ème catégorie, si vous n’êtes pas en mesure de présenter votre carte grise dans les 5 jours suivants le contrôle dans une gendarmerie ou un commissariat

Duplicata perte carte grise caravane

Qu’est-ce qu’un duplicata de carte grise ?

En cas de perte de la carte grise, le ministère de l’intérieur ne délivre pas une nouvelle carte grise pour la caravane mais un duplicata. Ce document a la même valeur et reprend les mêmes informations que la carte originale portant le nom de primata. La seule différence se situe au niveau des cases Z.1 et Z.4. Y sont, en effet, notées la mention “duplicata” et la date du duplicata.
Cependant , si la caravane est encore immatriculée dans l’ancien système d’immatriculation, c’est-à-dire si sa plaque minéralogique se termine par le numéro du département, la demande de duplicata est l’occasion de faire basculer la caravane vers le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicule (SIV), avec une numérotation nationale du type lettres-chiffres-lettres. Cette attribution d’une nouvelle immatriculation pour la caravane oblige son propriétaire à changer sa plaque minéralogique.

À noter : Une fois le duplicata du certificat d’immatriculation de la caravane demandé, l’ancienne carte grise devient caduque, donc, même si elle est retrouvée, elle n’a plus aucune valeur.

Qui demande le duplicata de la carte grise de la caravane ?

La demande de duplicata de la carte grise de la caravane se fait uniquement à l’initiative de son propriétaire. Aussi, si la remorque habitable fait l’objet d’une LLD (Location Longue Durée) avec ou sans option d’achat, l’utilisateur doit prévenir la société de financement de la perte de la carte grise de la caravane. Cette société de leasing se charge alors de la demande ou donne mandat au locataire pour le faire.

La fin des demandes de duplicata de carte grise pour caravane en préfecture

Ne perdez pas de temps à vous rendre dans une préfecture pour obtenir une réédition de la carte grise de caravane égarée. En effet, dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), les services des immatriculations sont fermés au public. Vous gardez, toutefois, la possibilité de prendre rendez-vous pour accéder à un point d’accès numérique.

Une demande de duplicata de carte grise en ligne

La demande de nouvelle carte grise pour la caravane se fait uniquement par voie numérique. Le demandeur peut bénéficier d’une démarche simplifiée, en faisant appel à un professionnel du secteur automobile, comme Portail Carte Grise. À défaut, il va se connecter au site de France Titres - Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou à l’application simplimmat.

Justificatifs duplicata carte grise caravane

La déclaration de perte de la carte grise de la caravane

La déclaration de vol de la carte grise de la caravane se fait obligatoirement à l’aide d’un formulaire type référencé cerfa 13753 à faire viser par les forces de l’ordre. En cas de perte du certificat d’immatriculation de la caravane, la déclaration de perte dans une gendarmerie ou dans un commissariat est, en revanche, facultative. En effet, la déclaration peut être effectuée simultanément à la demande de duplicata par le propriétaire.

Les autres papiers pour refaire la carte grise d’une caravane

Plusieurs justificatifs sont à transmettre, afin d’obtenir un duplicata de la carte grise de sa caravane :

• un justificatif de domicile, comme une quittance de loyer ou une facture d’électricité de moins de 6 mois,
• une demande de certificat d’immatriculation prenant la forme d’un document type cerfa 13750. La case “demande de duplicata” est à cocher,
• Pour cela, le propriétaire de la caravane doit utiliser un formulaire type référencé cerfa 13757*03.

Contrairement à ce qui se passe pour une demande de duplicata de carte grise pour une voiture de plus de 4 ans, il n’est pas nécessaire de communiquer un PV de contrôle technique, car les remorques habitables ne sont pas soumises à cette obligation.

Carte grise provisoire caravane

Le duplicata de la carte grise de caravane est transmis en général sous une quinzaine de jours, sous pli sécurisé. Dans cette attente, vous avez la possibilité de circuler sur le territoire français avec un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI), un document aussi appelé carte grise provisoire. Ce certificat a une durée de validité de 30 jours ne pouvant pas être renouvelé. Il est disponible à l’impression sur le site de France Titres ex ANTS, une fois la déclaration de perte validée.

Le CPI barré en diagonal, signé et mentionnant les date et heure du transfert de propriété, peut permettre la cession de la caravane sans carte grise. Mais, vous devrez remettre le duplicata au nouveau propriétaire dès réception, pour qu’il puisse faire immatriculer la remorque habitable à son nom, une formalité à accomplir dans les 30 jours suivants la vente.

À noter : Le CPI peut mentionner un numéro d’immatriculation différent de celui de la carte grise égarée. C’est le cas, pour les anciennes caravanes ayant encore un numéro type chiffres-lettres-numéro de département. Lors de la demande de duplicata, elles basculent dans le nouveau format national, le format SIV type lettres-chiffres-lettres. Vous avez alors l’obligation de faire changer la plaque minéralogique de votre caravane, dès réception de la carte grise provisoire.

Coût & délai obtention carte grise caravane

Quel prix pour un duplicata de carte grise de caravane ?

La somme que vous aurez à payer pour refaire la carte grise perdue s’élève à 13,76 € (valeur 2024). Ce tarif unique correspond à l’addition des frais de gestion et de la redevance d’acheminement. À ce montant, peuvent s’ajouter les honoraires du professionnel facilitant la démarche, ainsi que le coût des nouvelles plaques d’immatriculation (pour les immatriculations au format FNI).
En effet, certaines caravanes ont encore une immatriculation à l’ancien format, c’est-à-dire une immatriculation se terminant par le numéro de département. À l’occasion de la demande de duplicata, elles vont basculer dans le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) et avoir une immatriculation au format national de type lettres-chiffres-lettres (AB-123-CD).  

Le délai d’obtention du duplicata de la carte grise d’une caravane

Il n’y a pas de délai fixe pour l’obtention de votre duplicata de certificat d’immatriculation. Cependant, la téléprocédure se finalise généralement au bout de quelques jours, généralement entre 5 jours ouvrés et une semaine. Le duplicata est ensuite envoyé à votre adresse, sous pli sécurisé par voie postale.

Le certificat d’immatriculation de votre caravane est introuvable ? Découvrez comment demander un duplicata de la carte grise d’une caravane.