Carte grise et CEPC : définitions
Qu’est-ce qu’une carte grise ?
Aujourd’hui appelée certificat d’immatriculation, la carte grise est le titre officiel (papier orangé) qui sert de carte d’identité du véhicule. Elle est obligatoire pour circuler sur la voie publique.
Elle mentionne notamment :
- l’identité et l’adresse du titulaire (propriétaire ou titulaire principal) ;
- le numéro d’immatriculation ;
- les caractéristiques techniques du véhicule ;
- les éléments de conformité (dates de contrôle technique) ;
- la date de première mise en circulation.
CEPC : le permis provisoire en attendant le titre définitif
Le permis provisoire s’appelle officiellement CEPC (Certificat d’Examen du Permis de Conduire). Il autorise la conduite en attendant la fabrication du permis définitif. D’une validité de 4 mois, il impose les mêmes obligations qu’un permis probatoire (limitations de vitesse, etc.).
| Élément du CEPC | Détails |
|---|---|
| Décision | Mention « favorable » en cas de réussite de l’examen |
| Date de l’épreuve pratique | Correspond à la date de passage de l’examen de conduite |
| Évaluation détaillée | Analyse complète des compétences évaluées pendant l’épreuve |
| Numéro NEPH | Numéro d’Enregistrement Préfectoral Harmonisé, identifiant unique du candidat |
| Note finale | Résultat chiffré attribué par l’examinateur |
Permis probatoire : comment ça marche ?
Le permis probatoire s’applique au jeune conducteur.
- Capital de points : 6 points au départ (au lieu de 12).
- Durée : 3 ans, ramenés à 2 ans si vous avez fait la conduite accompagnée.
- Récupération automatique des points (en l’absence d’infractions) :
- +2 à +3 points par an, selon la formation (classique ou conduite accompagnée),
- jusqu’à atteindre les 12 points du permis « plein ».
Permis provisoire et carte grise
On peut immatriculer un véhicule avec un permis provisoire. En effet, l’Administration s’appuie sur le numéro NEPH indiqué sur le CEPC pour vérifier vos droits à conduire. Pas besoin d’attendre le permis définitif donc.
Et si vous n’avez pas encore le permis ?
Il existe une solution légale pour obtenir la carte grise sans détenir le permis correspondant à la catégorie du véhicule en vous déclarant du certificat d’immatriculation et désignant comme titulaire principal un proche qui, lui, possède le permis adapté.
À noter : pour éviter toute ambiguïté, rédigez un écrit (attestation sous seing privé) précisant que vous restez l’unique propriétaire du véhicule, même si le titulaire principal est une autre personne.
Documents carte grise avec CEPC
Que votre permis soit provisoire (CEPC), probatoire ou classique, les pièces à fournir pour une carte grise d’un véhicule d’occasion sont identiques :
- Ancienne carte grise : barrée, datée et signée.
- Demande de certificat d’immatriculation : Cerfa n°13750 dûment rempli.
- Déclaration de cession : Cerfa n°15776 (original).
- Pièce d’identité : CNI ou passeport (copie).
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou attestation de domiciliation si pas d’adresse fixe).
- Contrôle technique (copie) :
- réalisé depuis moins de 6 mois au moment de la demande ;
- ramené à 2 mois en cas de contre-visite.
- Permis de conduire (copie).
Et si vous mandatez un professionnel tel que notre platefome en ligne, ajoutez le Cerfa n°13757 (mandat). Ce document l’autorise à effectuer la démarche en votre nom.
Attention : le véhicule doit être assuré le jour de la demande.
Permis provisoire : demande en ligne
Que votre permis soit provisoire (CEPC) ou classique, la procédure est 100 % en ligne. Les préfectures et sous-préfectures ne traitent plus ce type de dossier au guichet.
Astuce : préparez vos pièces au format numérique (PDF/JPG) pour un dépôt sans problème.
Suivre votre carte grise
À la fin de la demande, vous recevez un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement et un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI). Il autorise la circulation pendant un mois en France, le temps d’obtenir le titre définitif.
Réception de la carte grise
La carte grise définitive est envoyée à votre domicile, en général sous environ 7 jours. Le délai peut s’allonger si le dossier est incomplet, nécessite une vérification approfondie, ou en période de forte affluence ou période estivale.
Bon à savoir : vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier en ligne grâce au numéro de dossier reçu.
Questions fréquentes
Peut-on faire une demande de carte grise avec son permis provisoire ?
Je viens de donner mon véhicule a ma petite fille de 18 ans, qui vient d'avoir sons permis de conduire. Merci pour votre réponse.
Le permis de conduire provisoire en cours de validité est accepté pour cette démarche. Nous vous invitons à préparer votre changement de propriétaire en suivant ce lien.
Puis-je acheter une voiture avec un permis provisoire ?
Vous pouvez acheter une voiture avec un permis B provisoire et même sans permis. En effet, le permis fait partie des pièces exigées pour obtenir une carte grise à son nom, mais pas pour acquérir un véhicule.
Sources
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